L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du mardi 17 novembre 2026 • 38 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 10 novembre au 17 novembre 2026

À la une
Paie
Infographie

Augmentation du SMIC au 1er décembre 2026 : impact en paie

La hausse du SMIC annoncée pour décembre impose plusieurs ajustements en paie : rémunération des salariés et des alternants, franchise de cotisations des apprentis, activité partielle… Le plafond des IJSS maladie évoluera, lui, pour les arrêts débutant à compter de janvier 2027.

RH

Lunettes connectées en entreprise : innovation technologique ou nouveau défi pour les employeurs ?

Longtemps cantonnées à l'univers de la science-fiction, les lunettes connectées font désormais leur entrée dans le quotidien professionnel. Dotées de caméras embarquées, de fonctionnalités audio, d'outils d'assistance à la navigation, de traduction en temps réel ou encore d'intelligence artificielle, elles promettent des gains de productivité considérables dans de nombreux secteurs d'activité.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Droit du travail
Contrats de travail conclus pour la saison hivernale : les points de vigilance !

À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242-2 et L1242-12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre-avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI.

Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
RH - Hygiène et sécurité
Actualité
Paie
E-salon de la protection sociale les 18 et 19 novembre 2026

DSN de substitution, CRM et évolutions déclaratives de 2027 figurent au programme du e-salon de la protection sociale. Organisé en ligne les 18 et 19 novembre 2026, cet événement gratuit permet également de réserver des rendez-vous avec les organismes de sa région.

Actualité
RH
Harcèlement moral au travail : comment le prouver et quelles leçons tirer de la jurisprudence récente ?

Le harcèlement moral demeure l'un des contentieux les plus sensibles du droit du travail. Souvent insidieux, il se manifeste rarement par un acte isolé mais plutôt par une succession de comportements, de décisions ou de mesures qui finissent par dégrader les conditions de travail du salarié. Pour de nombreuses victimes, une difficulté majeure subsiste : comment démontrer l'existence du harcèlement devant le juge ?

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Maladies professionnelles hors tableaux : la Cour de cassation ouvre un nouveau droit de contestation pour les employeurs

Par trois arrêts rendus le 15 octobre 2026, la Cour de cassation a modifié les règles applicables aux maladies professionnelles dites « hors tableaux ». Désormais, l'employeur qui conteste la décision de prise en charge d'une maladie par la CPAM peut remettre en cause le taux d'incapacité permanente prévisible ayant justifié la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Ces 4 dernières semaines

Du 20 octobre au 10 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

RH

La fiche de fonctions en restauration

Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.

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Paie (213)
Droit du travail (17)
RH (5)
RH - Qualité de Vie au Travail (1)

290 résultats

Aménagement du temps de travail et arrêt maladie : la Cour de cassation fixe une méthode de calcul des heures supplémentaires en trois étapes
Actualité
Infographie
Droit du travail
Heures supplémentaires
Aménagement temps travail

L'articulation entre l'arrêt maladie et l'aménagement du temps de travail sur l'année constitue une question particulièrement sensible en droit du travail. Lorsqu'un salarié est absent pendant une période de forte activité dans le cadre d'une annualisation du temps de travail, comment déterminer le seuil à partir duquel les heures supplémentaires deviennent exigibles ?

Réservé aux abonnés
Heures supplémentaires : Un tableau intégrant des trajets peut être suffisamment précis
Jurisprudence
Paie
Heures supplémentaires

Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un tableau indiquant les heures de début et de fin de travail constitue un élément suffisamment précis, même s’il inclut des temps de trajet non identifiés. L’employeur doit donc répondre en produisant ses propres éléments de contrôle du temps de travail.

Heures supplémentaires et complémentaires : La fiche consigne DSN est mise à jour
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
DSN

La fiche consigne DSN n° 1975 a été mise à jour le 8 juillet 2026. Elle rappelle les règles de déclaration des heures supplémentaires structurelles, des heures supplémentaires et complémentaires aléatoires, tout en renvoyant vers plusieurs fiches pratiques selon les situations rencontrées. Cette actualisation prépare également l'entrée en vigueur des nouvelles règles de rattachement applicables au 1er janvier 2027.

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Heures supplémentaires : l’interdiction ne suffit pas si le travail l’impose
Jurisprudence
Paie
Heures supplémentaires

Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut pas se contenter d’interdire les heures supplémentaires pour s’exonérer de leur paiement. Dès lors que les tâches confiées rendent ces heures nécessaires, elles doivent être rémunérées.

Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en janvier 2026 !
Actualité
Droit du travail
Congés payés
Heures supplémentaires

En janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé, pour les salariés dont le temps de travail est comptabilisé sur deux semaines, que les jours de congés payés s’incluent dans le calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires. Issue de l’arrêt du 10 septembre 2025, cette précision autorise la majoration même si un jour de congé fait descendre le temps effectif sous les 35 heures. L’article explique les implications pratiques et les démarches à mettre en œuvre.

Réservé aux abonnés
Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation étend sa position au décompte sur deux semaines
Jurisprudence
Paie
Heures supplémentaires

La Cour de cassation poursuit l’extension de sa jurisprudence sur le calcul des heures supplémentaires. Après le décompte hebdomadaire, elle admet désormais que les congés payés doivent être pris en compte lorsque la durée du travail est décomptée sur deux semaines, avec des conséquences directes en paie.

Traiter les heures supplémentaires en paie : exonérations, DSN et contrôle URSSAF
Outil de gestion de la paie
Paie
Heures supplémentaires
Traitement de la paie

Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.

  • 26 Fiches pratiques
  • 3 Etude de cas
Heures supplémentaires : la Cour de cassation précise la charge de la preuve
Jurisprudence
Paie
Heures supplémentaires
Contingent d’heures supplémentaires

L'arrêt de la Cour de cassation clarifie les règles de la preuve en matière d'heures supplémentaires. Il rappelle que la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié mais exige aussi que l'employeur puisse justifier le temps de travail.

Le cahier de vacances : COR, RCR… le repos en version réglementée
Actualité
Heures supplémentaires
Contingent d'heures supplémentaires

Quiz sur les heures supplémentaires, RTT, COR et RCR : testez vos connaissances sur les règles de compensation et de majoration. Le niveau monte d’un cran : à vous de jouer !

Le cahier de vacances : l'heure des heures sup'
Actualité
Paie
Heures supplémentaires

C'est les vacances. Testez vos réflexes paie : Chaque semaine, un nouveau thème abordé et des exercices commentés les mardi, mercredi et vendredi. Savez-vous traiter les heures supplémentaires ? Révisez en douceur entre deux glaces…

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