L'actualité en Social, Paie et RH

Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.

En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.

Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.

Promotion de formations par les influenceurs : les obligations sont renforcées depuis le 2 avril.

Pour contrer le turn‑over chronique du secteur HCR, le GHR lance un dispositif de formation certifiante qui finance jusqu'à 30 € par heure de cours (plafond 200 h) et 14 € pour la rémunération du salarié en formation. Les parcours, modulables par blocs de compétences et dispensés pendant le temps de travail, permettent aux établissements de professionnaliser leurs équipes tout en améliorant l'attractivité et la fidélisation.

La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport de prévention, hébergé sur une plateforme numérique, doit être alimenté par chaque employeur, les organismes de formation et les salariés. Il recense les attestations, certificats ou diplômes relatifs aux formations santé‑sécurité obligatoires ou habilitantes (amiante, CACES, travaux en hauteur, etc.) et doit être mis à jour dès la réception du document. Découvrez les étapes concrètes pour respecter cette obligation et les conséquences d’un défaut de déclaration.

Salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels : une obligation souvent méconnue des entreprises.

Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent : l'employeur va être tenu de former tous les salariés.

La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.

Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.

Depuis le 1 janvier 2026, les entreprises de la branche HCR doivent verser une contribution conventionnelle formation, prélevée par l’URSSAF et reversée à AKTO. Le taux débute à 0,20 % de la masse salariale, puis passe à 0,35 % en 2027 et 0,50 % en 2028, afin de sécuriser les budgets, financer des formations courtes, certifiantes ou diplômantes et accompagner le développement professionnel des salariés. Découvrez les modalités de mise en œuvre et les impacts sur votre plan de formation.

Le salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident survenu pendant un congé individuel de formation bénéficie du régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail.

Le fait d'imposer une formation à un salarié pendant une journée non travaillée au titre d'un temps partiel thérapeutique peut caractériser une discrimination

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026, la «période de reconversion professionnelle» remplace Pro‑A et Transitions collectives. Elle s’applique à tout salarié souhaitant une mobilité interne ou externe, avec 150 à 450 h de formation (possibilité d’étendre à 2 100 h/36 mois). Le contrat est maintenu en interne, suspendu en externe, et le salarié peut mobiliser le CEP. Découvrez les modalités d’accord, de certification et de contrat d’accueil.