L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
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RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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Le plan de formation : un levier stratégique pour l'entreprise
Actualité
RH
Formation
CPF (Compte Personnel de Formation)

Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.

Réservé aux abonnés
HCR : un soutien renforcé pour développer les compétences et fidéliser les équipes
Actualité
RH
Formation
Métier
HCR

Pour contrer le turn‑over chronique du secteur HCR, le GHR lance un dispositif de formation certifiante qui finance jusqu'à 30 € par heure de cours (plafond 200 h) et 14 € pour la rémunération du salarié en formation. Les parcours, modulables par blocs de compétences et dispensés pendant le temps de travail, permettent aux établissements de professionnaliser leurs équipes tout en améliorant l'attractivité et la fidélisation.

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Passeport de prévention : où en est‑on et quelles obligations pour les employeurs ?
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Formation
Sécurité au travail

Depuis l’entrée en vigueur de la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport de prévention, hébergé sur une plateforme numérique, doit être alimenté par chaque employeur, les organismes de formation et les salariés. Il recense les attestations, certificats ou diplômes relatifs aux formations santé‑sécurité obligatoires ou habilitantes (amiante, CACES, travaux en hauteur, etc.) et doit être mis à jour dès la réception du document. Découvrez les étapes concrètes pour respecter cette obligation et les conséquences d’un défaut de déclaration.

HCR : nouvelle contribution formation depuis le 1er janvier 2026
Actualité
RH
Formation
HCR

Depuis le 1 janvier 2026, les entreprises de la branche HCR doivent verser une contribution conventionnelle formation, prélevée par l’URSSAF et reversée à AKTO. Le taux débute à 0,20 % de la masse salariale, puis passe à 0,35 % en 2027 et 0,50 % en 2028, afin de sécuriser les budgets, financer des formations courtes, certifiantes ou diplômantes et accompagner le développement professionnel des salariés. Découvrez les modalités de mise en œuvre et les impacts sur votre plan de formation.

Réservé aux abonnés
Accident du travail survenu pendant un congé de formation
Jurisprudence
Droit du travail
Formation
Accident du travail

Le salarié dont l’inaptitude résulte d’un accident survenu pendant un congé individuel de formation bénéficie du régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail.

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