La loi santé au travail du 2 août 2021 a créé un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Le passeport de prévention est adossé à la plate-forme numérique.
Il doit être alimenté par les employeurs, les organismes de formation mais aussi les travailleurs eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi des formations de leur propre initiative. Ils disposent chacun d’un espace dédié au sein de la plate-forme numérique.
Les formations à déclarer sont les formations en santé-sécurité visées par le Code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou réalisées en interne par l’entreprise.
Plus précisément, il s’agit :
- Des formations obligatoires spécifiques au titre du Code du travail (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur …), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution ;
- Des « formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur » (CACES, risque pyrotechnique), et pas l’habilitation elle-même.
L’employeur doit renseigner dans le passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.
Sont à déclarer dans le passeport de prévention les formations remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- La formation doit intervenir en matière de santé et sécurité au travail, répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs conformément à l’article L 4121-1 du code du travail ;
- Elle doit donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation, d’un certificat ou d’un diplôme ;
- Elle doit comporter des compétences transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de la formation.
Depuis le 29 avril 2025, les organismes de formation ont accès à l’espace leur permettant de déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail.
L’obligation de déclarer des formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail par le biais de ce service a débuté le 1er septembre 2025 pour les formations obligatoires puis à partir du 1er juillet 2026 pour les autres formations.
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations obligatoires suivies en interne par leurs salariés et peuvent vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation.
A partir du 1er octobre 2026, ils pourront également déclarer les autres formations.
L’employeur reste enfin également responsable de s’assurer que les salariés disposent des formations obligatoires adaptées à leurs risques professionnels, indépendamment du passeport. Le passeport ne modifie donc pas les obligations de fond en matière de prévention, mais il renforce la traçabilité et la transparence des actions menées.
Le dispositif crée une obligation de coopération : l’employeur doit faciliter l’alimentation du passeport, notamment en transmettant les informations nécessaires, mais il ne peut pas imposer au salarié de le consulter ou de le partager. Le passeport reste un outil personnel, attaché au salarié, et non un document RH interne.
La création d'un passeport prévention
La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.