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La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur

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La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.

En bref - Résumé IA
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L'article L 6321-1 du code du travail impose à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences. Ces actions de formation sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences de l'entreprise.

L’adaptation du salarié à son poste de travail ou à l’évolution de son emploi est une obligation légale incombant à l’employeur pendant toute la durée de la relation de travail.

La jurisprudence considère que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut. Cass. soc., 3

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