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La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur

La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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L'article L 6321-1 du code du travail impose à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences. Ces actions de formation sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences de l'entreprise.

Obligation d'adaptation et formation selon le Code du travail

L’adaptation du salarié à son poste de travail ou à l’évolution de son emploi est une obligation légale incombant à l’employeur pendant toute la durée de la relation de travail.

La jurisprudence considère que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une

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