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La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur

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Droit du travail Formation

La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.

La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur
Publié le
Temps de lecture 3 min.

L'article L 6321-1 du code du travail impose à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences. Ces actions de formation sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences de l'entreprise.

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