L'obligation de formation de l'employeur
L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations, au besoin en leur assurant une formation complémentaire.
Article L 6321-1 du code du travail.
L’adaptation du salarié à son poste de travail ou à l’évolution de son emploi est une obligation légale incombant à l’employeur pendant toute la durée de la relation de travail.
Cass. soc., 21 avril 2017, n° 15-28.640.
Cette obligation connaît toutefois certaines limites. Ainsi, il ne peut pas être reproché à un employeur d’avoir refusé d’assurer une formation initiale sur un poste différent de celui occupé par le salarié dans l’entreprise.
Cass. soc., 9 avril 2026, n° 24-22.122.
Le manquement de l'employeur à son obligation de formation
En cas de manquement de l'employeur à son