L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du samedi 19 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 12 septembre au 19 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 22 août au 12 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Août 2026 (1)
Juillet 2026 (4)
Janvier 2026 (1)
Décembre 2025 (1)
Septembre 2025 (1)
Juillet 2025 (1)
Mai 2025 (1)
Décembre 2024 (2)
Octobre 2024 (1)
Septembre 2024 (2)
Juin 2024 (1)
Mai 2024 (1)
Avril 2024 (1)
Mars 2024 (1)
Février 2024 (2)
Janvier 2024 (1)
Novembre 2023 (3)
Août 2023 (1)
Juin 2023 (1)
Mars 2023 (2)
Janvier 2023 (2)
Juin 2022 (1)
Mai 2022 (1)
Mars 2022 (1)
Aucun résultat trouvé
Embauche (241)
Gestionnaire de paie (94)
Contrat de travail (67)
Aide à l'embauche (64)
CDD (34)
Aide employeur (32)
Emploi travailleurs handicapés (23)
Contrats aidés (21)
Cotisations sociales (16)
Contrat d'alternance (12)
Recrutement et embauche (12)
CDI (11)
Formation (11)
Apprentis (10)
Bulletin de paie (9)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (9)
Médecine au travail (9)
Rupture contrat de travail (9)
Aide de l'État (8)
Maladie professionnelle (8)
Prud'hommes (7)
Retraite (7)
Santé au travail (7)
CPF (Compte Personnel de Formation) (6)
Contrats saisonniers (6)
Aucun résultat trouvé
Paie (82)
RH (61)
Droit du travail (12)
Direction (2)

241 résultats

La fiche de fonctions en restauration
Actualité
RH
Embauche
Recrutement

Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.

Réservé aux abonnés
Connaissez vous « Mon conseil Urssaf » ?
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Embauche

L’Urssaf propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux nouveaux employeurs afin de sécuriser leurs démarches lors de la première embauche et de prévenir les erreurs déclaratives.

Les nouvelles règles de calcul des IJSS depuis le 1er novembre 2024
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Réservé aux abonnés
Soyez vigilant lors de la rédaction d'une promesse d'embauche !
Actualité
Droit du travail
Embauche
Recrutement et embauche

Depuis les arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation distingue l’offre de contrat de travail de la promesse unilatérale, chaque forme entraînant des règles de rétractation différentes. Une promesse précisant poste, salaire et date d’entrée peut ainsi devenir un contrat dès sa rédaction, alors que l’offre reste rétractable tant qu’elle n’est pas acceptée. Découvrez les points clés à vérifier.

Réservé aux abonnés
1–15 sur 241 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements