Préambule
Les informations ci-après proposées sont extraites d’une fiche pratique vous présentant encore plus d’informations et que vous pouvez consulter au lien suivant:
Une réforme abandonnée
Publication site net-entreprises
Une publication du 30 mai 2024, modifiée le 31 mai, nous avait annoncé l’abandon de la réforme concernant le calcul des indemnités journalières maladie et maternité
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain.