Accords généraux de non-débauchage : l'Autorité de la concurrence sanctionne 4 entreprises

29,5 millions d'euros... C'est la sanction prononcée par l'Autorité de la concurrence à l'encontre de 4 entreprises actives dans les secteurs de l'ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques qui avaient mis en place des accords généraux de non-débauchage de leurs salariés respectifs.

L’Autorité de la concurrence a en effet annoncé avoir sanctionner deux ententes distinctes entre Ausy (devenu Randstad Digital) et Alten d’une part, et Expleo et Bertrandt d’autre part, pour avoir mis en place des accords généraux de non-débauchage.

Ces pratiques ont pris la forme de gentlemen’s agreements, de portée générale sans limitation de durée, visant à s’interdire mutuellement de solliciter et d’embaucher leur personnel respectif, paramètre de concurrence essentiel sur les marchés du travail sur lesquels sont actives les entreprises mises en cause.