Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d’embauche

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Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Sommaire
  1. Les formalités à réaliser avant l’embauche 
  2. Les formalités à réaliser lors de l’embauche 
  3. Références
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Les formalités à réaliser avant l’embauche

  • Si le salarié n’est pas européen : Vérifier la validité du titre de séjour portant autorisation de travail ou de l’autorisation de travail.
  • Si le salarié est mineur : Demander l’autorisation parentale pour qu’il travaille et perçoive une rémunération, ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail s’il a entre 14 et 16 ans.
  • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. La DPAE doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et avant la mise effective au travail du salarié. Attention : En l’absence de DPAE, l’URSSAF opèrera un redressement sur les cotisations afférentes à l’emploi concerné qu’il y ait intention frauduleuse de la part de l’employeur ou non.

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