Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d’embauche

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Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

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​Les formalités à réaliser avant l’embauche

  • Si le salarié n’est pas européen : Vérifier la validité du titre de séjour portant autorisation de travail ou de l’autorisation de travail.

 

  • Si le salarié est mineur : Demander l’autorisation parentale pour qu’il travaille et perçoive une rémunération, ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail s’il a entre 14 et 16 ans.

 

  • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. La DPAE doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et avant la mise effective au travail du salarié. Attention : En l’absence de DPAE, l’URSSAF opèrera un redressement sur les cotisations afférentes à l’emploi concerné qu’il y ait intention frauduleuse de la part de l’employeur ou non.

L’obligation de déclarer les salariés préalablement à leur embauche pèse sur le seul employeur, qui ne peut invoquer la négligence d’un tiers pour s’en affranchir.

Les entreprises qui ont effectué plus de 50 DPAE l’année précédente doivent obligatoirement transmettre les DPAE en ligne. A défaut, elles encourent une pénalité égale à 0,5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, par salarié.

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