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Le formulaire de déclaration du congé supplémentaire de naissance évolue depuis novembre 2026. Net-entreprises précise également les consignes de signalement et la détermination du dernier jour travaillé.

Le calendrier de la DPAE en DSN est de nouveau décalé. Le service devrait ouvrir à la fin du premier semestre 2027 pour les CDI et CDD du régime général, hors intérim. Son utilisation sera facultative au démarrage, les canaux habituels restant disponibles.

Dès janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 s’appliquera en DSN. Net-entreprises détaille les rubriques supprimées en norme P27V01 et les situations dans lesquelles le code APE devra toujours être renseigné.

Depuis le 29 septembre 2026, Net-entreprises propose un nouvel accueil centralisant l’accès aux services déclaratifs. Une prochaine étape est annoncée le 21 octobre pour réunir le menu personnalisé et le tableau de bord DSN.

Net-entreprises précise les démarches à effectuer dès octobre 2026 pour déclarer le congé supplémentaire de naissance. Le formulaire Excel reste obligatoire et doit être transmis le même jour que le signalement DSN ou l’attestation de salaire, sous cinq jours.

Les référentiels DSN P27V01 sont accessibles sur Net-entreprises depuis le 24 septembre 2026. Téléchargement des tables, identification des rubriques concernées et abonnement aux actualisations : le point sur les ressources proposées aux déclarants.

Ce dossier vous présente le fonctionnement ainsi que les modalités déclaratives de la déclaration sociale nominative (DSN) . De la préparation des données de paie au traitement des anomalies, chaque fiche apporte une réponse opérationnelle sur les principaux blocs DSN, les signalements, les corrections et les contrôles.

À partir de 2027, les URSSAF recouvreront les contributions conventionnelles de dialogue social de la restauration rapide et de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Le taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle des hôtels-cafés-restaurants passera également à 0,35 %.

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Indispensables au paramétrage des contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire, les fiches des organismes complémentaires permettent de fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations en DSN. Net-entreprises rappelle leur contenu et leurs modalités d’accès.

Deux nouvelles fiches consignes précisent les modalités de déclaration des aménagements du temps de travail pendant la transition entre les normes P26 et P27. Elles détaillent également les corrections à effectuer lorsque la période déclarée débute en 2026 et se poursuit en 2027.

À compter de la norme P27V01, l’identifiant du service de prévention et de santé au travail devra être renseigné en DSN mensuelle. Net-entreprises précise les modalités déclaratives selon l’organisation de l’employeur ainsi que les règles à appliquer en cas de changement ou d’erreur.

La fiche consigne DSN n° 115, mise à jour le 21 août 2026, rappelle les règles de déclaration des quotités de travail. Elle précise notamment la distinction entre la durée conventionnelle de référence et la durée prévue par le contrat du salarié en présence d’heures supplémentaires structurelles.

À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».

Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.