Les employeurs devront encore patienter avant de pouvoir transmettre leur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par un signalement DSN. Dans une mise à jour du 15 octobre 2026 de la fiche consigne DSN, le GIP-MDS annonce une ouverture du service à la fin du premier semestre 2027. Ce dispositif concernera, dans un premier temps, les embauches relevant du régime général, hors contrats de travail temporaire.
DPAE : une formalité préalable à l’embauche
La déclaration préalable à l’embauche permet à l’employeur de regrouper plusieurs formalités liées au recrutement d’un salarié. Elle vaut notamment, lorsque cela est nécessaire, demande d’immatriculation de l’employeur au régime général de la sécurité sociale.
Cette déclaration nominative est adressée à un interlocuteur unique, l’Urssaf ou la MSA, chargé de transmettre les informations aux organismes concernés. Elle doit être