À compter de 2027, les employeurs de la restauration rapide et ceux de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers verseront leur contribution conventionnelle de dialogue social aux URSSAF. Ces deux branches rejoignent les sept qui leur ont déjà confié ce recouvrement en 2026. Les taux annoncés sont respectivement de 0,01 % et de 0,10 %.
La contribution conventionnelle de dialogue social : le recouvrement par les URSSAF s’étend à deux branches
Les branches professionnelles peuvent confier aux URSSAF, aux CGSS ou à la CMSA le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social ou de formation professionnelle, sous certaines conditions. Cette possibilité est ouverte depuis 2026 et nécessite la conclusion d’une convention conforme au modèle fixé par arrêté.
Sept branches ont choisi de confier aux URSSAF le recouvrement de leur contribution de dialogue social dès 2026, parmi lesquelles la boulangerie-pâtisserie artisanale, l’optique-lunetterie de détail et les hôtels-cafés-restaurants.
Dans une actualité du 11 septembre 2026, le réseau des URSSAF annonce que deux autres branches feront de même à compter de 2027 :
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La restauration rapide (IDCC 1501), pour une contribution de dialogue social au taux de 0,01 %
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Les fleuristes, la vente et les services des animaux familiers (IDCC 1978), pour une contribution au taux de 0,10 %
Les employeurs relevant de ces branches devront donc tenir compte du changement d’organisme chargé du recouvrement lors de la préparation de leurs déclarations et paiements pour 2027.
La contribution de formation des HCR passera à 0,35 %
L’URSSAF rappelle également une évolution concernant les hôtels-cafés-restaurants (IDCC 1979). Le taux de leur contribution conventionnelle de formation professionnelle, dont le réseau assure déjà le recouvrement, passera de 0,20 % en 2026 à 0,35 % en 2027.
Cette hausse, annoncée de longue date, concerne la contribution de formation des HCR. Elle est distincte du transfert de recouvrement des contributions de dialogue social des deux nouvelles branches.