La nouvelle nomenclature des activités françaises, appelée NAF 2025 entrera en vigueur en janvier 2027, conformément au décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Dans une actualité publiée le 8 octobre 2026, Net-entreprises précise les conséquences de cette évolution en DSN. La norme P27V01 prévoit notamment la suppression des codes APEN et APET. Le code APE restera toutefois à déclarer pour les lieux de travail ne disposant pas d’un SIRET.
Les codes APEN et APET supprimés en norme P27V01
Pour simplifier les déclarations, deux rubriques seront supprimées en norme DSN P27V01 : « Code APEN, S21.G00.06.003 » et « Code APET, S21.G00.11.002 » relatives à l’entreprise et à l’établissement.
Ces informations continueront à être transmises aux organismes partenaires. Elles seront directement récupérées par le système DSN, sans que le déclarant n’ait à les renseigner dans ces rubriques.
Cette simplification ne dispense pas de vérifier le code NAF. Net-entreprises rappelle qu’il convient de s’assurer de sa mise à jour en adéquation avec la nouvelle nomenclature NAF 2025.
Le code APE reste à déclarer pour les lieux de travail sans SIRET
Le bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur, S21.G00.85 » est également concerné. La règle dépendra de l’existence d’un SIRET pour le lieu de travail déclaré.
Si le lieu de travail dispose d’un SIRET, il ne sera plus demandé de renseigner le code APE dans ce bloc.
En revanche, lorsque le lieu de travail ne possède pas de SIRET le code APE restera à renseigner. Dès janvier 2027, il devra correspondre à la nouvelle codification NAF. Il faudra donc tenir compte de cette distinction lors de la préparation des déclarations.
La nouvelle nomenclature s’applique aux versions P26 et P27
Net-entreprises précise également les modalités de passage de la norme P26V01 à la norme P27V01.
À compter de la mise en production DSN de janvier 2027 la nomenclature NAF 2025 s’appliquera quelle que soit la version de norme utilisée P26 ou P27. L’utilisation de la version P26 ne permettra donc pas de conserver l’ancienne codification.
Pour préparer cette échéance, la nouvelle nomenclature est accessible sur le site de l’Insee.