La fiche de paramétrage des organismes complémentaires rassemble les informations nécessaires pour déclarer correctement les contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire en DSN. La fiche consigne n°2966 consacrée à ce dispositif a été mise à jour le 2 septembre 2026.
Un document essentiel pour fiabiliser la DSN
La fiche de paramétrage permet de rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux différents contrats collectifs dans le logiciel de paie. Elle contribue également à sécuriser le calcul et la déclaration des cotisations dues pour chaque salarié ou, le cas échéant, pour chaque établissement.
Son exploitation limite les erreurs de paramétrage et facilite le traitement de la DSN par les organismes complémentaires.
La fiche contient notamment les données d’identification de l’entreprise et du producteur du document, sa date de création, son numéro de version ainsi que les coordonnées des contacts techniques ou de gestion.
Elle précise également les éléments nécessaires pour identifier les contrats et les affiliations : code organisme, éventuel code délégataire, référence du contrat, date de début de validité, option, population couverte ou encore périodicité de paiement des cotisations.
D’autres informations peuvent être fournies, telles que les bases spécifiques, les tranches de rémunération, les taux ou montants forfaitaires de cotisation, les cotisations non nominatives dues par l’établissement et les conditions d’affiliation des salariés. Ces dernières peuvent notamment dépendre du statut catégoriel, de l’établissement ou de la convention collective applicable.
Une fiche disponible aux formats XML et PDF
La fiche de paramétrage est proposée au format XML. Ce fichier a vocation à être intégré automatiquement dans le logiciel de paie, ce qui évite la saisie manuelle des paramètres et réduit le risque d’erreur.
Cette intégration suppose toutefois que l’éditeur du logiciel ait développé le dispositif technique nécessaire. À défaut, le déclarant peut télécharger la fiche au format PDF et procéder manuellement au paramétrage de sa solution de paie.
Comment récupérer les fiches de paramétrage ?
Les fiches sont accessibles depuis le tableau de bord DSN, dans la rubrique « Services complémentaires », puis « Organismes complémentaires : accéder aux fiches de paramétrage ». Elles peuvent également être récupérées à partir de l’API DSN.
Lorsqu’un tiers-déclarant souhaite accéder aux fiches d’une entreprise qui n’a pas encore été déclarée en DSN, il doit préalablement transmettre, pour cette entreprise, au moins une DSN de test ou une DSN néant acceptée.
Si aucune fiche n’est disponible, le déclarant doit contacter directement l’institution de prévoyance, la mutuelle ou la société d’assurances concernée.
Il est également possible de recevoir une alerte lors de la mise à jour d’une fiche. Pour cela, le déclarant doit cocher la case « Abonnement aux courriels de notification FPOC » depuis la page consacrée aux fiches de paramétrage des organismes complémentaires.