La fiche consigne DSN n° 115 consacrée à la déclaration des quotités de travail a été mise à jour le 21 août 2026. Elle rappelle comment distinguer la durée de travail de référence applicable au salarié de celle prévue par son contrat de travail.
Distinguer les deux quotités de travail
En DSN, le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat), S21.G00.40 » porte notamment les informations relatives à la durée du travail. Deux rubriques doivent être distinguées.
La rubrique «Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié, S21.G00.40.012» permet de déclarer la durée de travail conventionnelle applicable à la catégorie dont relève le salarié. Cette valeur ne doit pas intégrer les éventuelles heures supplémentaires structurelles.
La rubrique «Quotité de