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DSN « néant » : Qui est concerné ?

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Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

En bref - Résumé IA
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Dans une actualité publiée le 15 septembre 2026, l’Urssaf rappelle que l’absence de salarié ne dispense pas systématiquement l’employeur de transmettre une DSN. Lorsque le compte employeur reste ouvert, une déclaration sans individu, également appelée DSN « néant », doit être adressée chaque mois.

Dans quels cas transmettre une DSN « néant » ?

Un établissement peut ne plus employer de personnel tout en conservant son compte employeur auprès de l’Urssaf. Cette situation concerne notamment les entreprises ayant une activité saisonnière, avec des périodes sans salarié entre deux saisons.

Elle concerne également les employeurs qui, après le départ de leurs salariés, envisagent de recruter prochainement et ne ferment donc pas leur compte employeur.

Dans ces situations, l’absence de personnel ne signifie pas que les démarches déclaratives peuvent être suspendues. L’employeur doit continuer à transmettre une DSN sans individu pour signaler sa situation à l’Urssaf.

DSN « néant » : une obligation déclarative mensuelle

La DSN « néant » permet d’informer l’Urssaf qu’aucun salarié n’est à déclarer au sein de l’établissement pour le mois concerné.

Il ne s’agit donc pas d’une formalité à effectuer uniquement lors du premier mois sans personnel. La déclaration doit être renouvelée chaque mois tant que l’établissement reste dans cette situation et que son compte employeur demeure ouvert.

DSN : un guide Urssaf pour accompagner les déclarants

L’Urssaf met à disposition un guide pratique consacré aux modalités de déclaration et de régularisation des cotisations en DSN. Une partie spécifique détaille notamment les consignes applicables aux DSN sans individu (« néant »), avec les blocs à renseigner et les règles à respecter en présence de régularisations.

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