DSN 2026 : guide pratique pour déclarer, contrôler et corriger

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd'hui au cœur des obligations déclaratives des employeurs. Elle centralise les données issues de la paie et alimente l'ensemble des organismes sociaux. Cette fiche présente les principes fondamentaux de la DSN, son fonctionnement, les employeurs concernés et les principales déclarations qu'elle remplace.

• Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
• Quels sont les différents types de DSN ?
• La DSN mensuelle
• Les signalements d'événements
• Quels organismes reçoivent les données de la DSN ?
• Qui est concerné par la DSN ?
• Pourquoi la DSN a-t-elle remplacé les anciennes déclarations sociales ?
• Comment la DSN est-elle transmise ?

La DSN repose sur une architecture normalisée composée de structures, de blocs et de rubriques identifiées par des codes. Comprendre cette organisation permet de lire plus facilement un fichier DSN, d'utiliser le cahier technique, d'analyser les comptes rendus métiers (CRM) et de sécuriser les déclarations.

• Comment est organisée une DSN ?
• Les différentes structures de la DSN
• La structure S10 : l'en-tête du fichier
• La structure S20 : les informations relatives à la déclaration
• La structure S21 : le cœur de la DSN
• La structure S89 : les données techniques spécifiques
• La structure S90 : les totaux du fichier
• Le groupe G00
• Les principaux blocs de la structure S21
• Les rubriques
• Comment lire le cahier technique DSN ?

La DSN est aujourd'hui obligatoire pour la quasi-totalité des employeurs. Toutefois, certaines catégories d'employeurs, quelques territoires et plusieurs procédures déclaratives restent encore partiellement exclus du dispositif. Cette fiche fait le point sur le champ d'application de la DSN et les principales exceptions à connaître.

• Quels employeurs sont soumis à l'obligation de DSN ?
• Tous les salariés sont-ils concernés par la DSN ?
• Quels employeurs restent exclus de la DSN ?
• Existe-t-il encore des exclusions géographiques ?
• Existe-t-il encore des exclusions pour les signalements d'événements ?
• Quelles procédures restent encore hors du périmètre de la DSN ?

La DSN centralise les données issues de la paie et les transmet automatiquement aux organismes sociaux et aux administrations habilitées. Chaque destinataire reçoit uniquement les informations nécessaires à l'exercice de ses missions. Cette fiche présente les principaux organismes destinataires de la DSN et les données qu'ils exploitent.

• Quels sont les principaux organismes destinataires de la DSN ?
• Chaque organisme reçoit-il l'intégralité de la DSN ?
• Quels types d'informations sont transmises aux organismes ?

Le respect des échéances de dépôt de la DSN est indispensable pour garantir les droits des salariés et éviter les pénalités applicables aux employeurs. Cette fiche présente les dates limites de dépôt de la DSN, le calendrier officiel 2026 publié par Net-entreprises, ainsi que les conséquences d'un dépôt tardif.

• Quelles sont les dates limites de dépôt de la DSN ?
• Le 5 du mois
• Le 15 du mois
• Calendrier DSN 2026
• Quelle date est prise en compte ?
• Peut-on déposer une DSN avant la date limite ?
• Quelles sanctions en cas de dépôt tardif de la DSN ?

L’embauche d’un salarié nécessite d’accomplir plusieurs formalités et de recueillir des informations fiables avant son entrée dans l’entreprise. DPAE, contrat de travail, création du dossier de paie, données individuelles, prélèvement à la source : découvrez les points à vérifier pour sécuriser la première paie et la déclaration du salarié en DSN.

• Embauche d'un salarié : Comment ça marche ?
• Quelles sont les formalités d'embauche d'un salarié ?
• Traiter l'entrée d'un salarié en paie
• Embauche d’un salarié : Quel impact sur la DSN ?
• Bien déclarer les données individuelles des salariés en DSN
• La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en DSN
• Embauche d'un salarié et prélèvement à la source (PAS)

Maladie, congés payés ou absence non rémunérée : chaque absence produit des effets différents sur la paie et la DSN. Découvrez les règles à respecter pour calculer la retenue, transmettre un signalement d’arrêt de travail et éviter les anomalies déclaratives.

• La gestion d’une absence en paie
• Quelles sont les règles concernant les absences en entreprise ?
• Les différents types d’absence
• Le traitement de l’absence en paie
• Pourquoi bien déclarer les absences en DSN ?
• La déclaration du signalement « arrêt de travail » en DSN
• Quel est l’impact de la transmission des absences au service paie sur la DSN ?
• Absence du salarié et DSN de substitution

Durée contractuelle, temps partiel, forfait, heures supplémentaires ou jours de repos : l’organisation du temps de travail a un impact direct sur la paie et les informations transmises en DSN. Découvrez les principales règles à respecter et les données à contrôler pour sécuriser vos déclarations.

• Temps de travail du salarié : quelles règles respecter ?
• Quelles sont les règles encadrant la durée du travail ?
• Quels sont les différents aménagements du temps de travail ?
• Temps partiel et heures complémentaires : quelles règles respecter ?
• Quel est l’impact du temps de travail sur la DSN ?
• Quelles informations liées au temps de travail sont déclarées en DSN ?
• Monétisation des RTT et des jours de repos : Une déclaration en DSN
• Comment sécuriser le suivi du temps de travail et sa déclaration en DSN ?

Structurelles ou ponctuelles, les heures supplémentaires ont un impact direct sur la rémunération, les cotisations et les droits sociaux du salarié. Découvrez les règles applicables, les données à déclarer en DSN et les contrôles à effectuer pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales.

• Heures supplémentaires : quelles sont les règles ?
• Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
• Quel est le nombre maximal d’heures supplémentaires ?
• Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?
• L’employeur est-il obligé de payer les heures supplémentaires ?
• Déclaration des heures supplémentaires en DSN : quels impacts sur la paie et les droits du salarié ?
• Comment déclarer les heures supplémentaires en DSN ?
• Quel est l’impact des heures supplémentaires sur les exonérations sociales et fiscales ?

La sortie d’un salarié a des conséquences immédiates sur la paie et la DSN. Du calcul du solde de tout compte au signalement FCTU, découvrez les données à sécuriser pour transmettre une attestation employeur conforme et préserver les droits du salarié.

• Sortie du salarié : fonctionnement et traitement en paie
• Quels sont les différents motifs de rupture ?
• Quelles sont les formalités à respecter pour la sortie d’un salarié ?
• Comment traiter le solde de tout compte en paie ?
• Quel est l’impact de la sortie d’un salarié sur la DSN ?
• Le signalement FCTU : Quel impact sur les droits à l’assurance chômage ?
• Comment déclarer les éléments de rémunération du salarié ?

Le remboursement des frais professionnels doit respecter des conditions précises pour bénéficier d’une exonération de cotisations. Découvrez les règles de prise en charge, les codes à utiliser en DSN et les contrôles à mettre en place pour sécuriser les notes de frais.

• Comment fonctionnent les remboursements de frais professionnels ?
• Qu’est-ce qu’un frais professionnel ?
• Comment rembourser les frais professionnels ?
• Quel est le traitement social et fiscal des frais professionnels ?
• Quel est l’impact de la gestion des notes de frais sur la DSN ?
• Comment déclarer les frais professionnels en DSN ?
• Notes de frais : quels risques en cas de contrôle Urssaf ?
• Comment bien gérer les notes de frais en entreprise ?

Repas, logement, véhicule ou outils numériques : les avantages en nature doivent être évalués et intégrés à la paie. Découvrez leur traitement social, leur déclaration en DSN et les contrôles à réaliser pour limiter le risque de redressement Urssaf.

• Avantages en nature : définition et fonctionnement
• Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
• Quelles sont les différentes catégories d’avantages en nature ?
• Comment sont évalués les avantages en nature ?
• Quel est le traitement en paie des avantages en nature ?
• Comment valoriser et déclarer les avantages en nature en DSN ?
• Comment déclarer les avantages en nature en DSN ?
• Quelle différence entre frais professionnels et avantages en nature ?
• Comment éviter un redressement Urssaf ?

La déclaration des données relatives à l'entreprise et à l'établissement constitue la première étape de la DSN. Cette fiche explique comment renseigner les blocs Entreprise (S21.G00.06) et Établissement (S21.G00.11), les principales rubriques attendues ainsi que les règles particulières précisées par les fiches consignes DSN de Net-entreprises.

• La gestion des entreprises et des établissements en DSN
• Comment déclarer l'entreprise en DSN ?
• Exemple de déclaration du bloc « Entreprise - S21.G00.06 »
• Comment déclarer l'établissement en DSN ?
• Exemple de déclaration du bloc « Établissement - S21.G00.11 »
• Les précisions apportées par les fiches consignes DSN
• Quels sont les contacts du déclarant à renseigner (bloc S20.G00.07) ?
• Comment fonctionne le fractionnement des déclarations DSN ?
• Des précisions apportées par les fiches consignes DSN

Cette fiche vous explique comment renseigner correctement le bloc d’identification des salariés dans la DSN, en détaillant les rubriques essentielles et les points de vigilance. Elle vous aide à garantir la fiabilité des données, à éviter les anomalies et à sécuriser le rattachement des droits.

• Les principes généraux de l'identification des individus en DSN
• Comment déclarer les données individuelles du salarié en DSN ?
• L'identification des individus en DSN : les précisions des fiches consignes
• Comment bien déclarer le numéro de Sécurité sociale du salarié ?
• Comment déclarer le lieu de naissance en DSN ?
• Contrôler et corriger l'identification des salariés en DSN

Le bloc « Contrat - S21.G00.40 » constitue l'un des blocs les plus importants de la DSN. Il décrit l'ensemble des caractéristiques du contrat de travail et sert de base au calcul des cotisations, des droits sociaux et des différents traitements réalisés par les organismes destinataires. Cette fiche détaille les rubriques du bloc Contrat, les modalités de déclaration des changements contractuels (bloc S21.G00.41) ainsi que les principales précisions apportées par les fiches-consignes DSN.

• Comment déclarer les données du contrat en DSN ?
• Comment fonctionne la déclaration du contrat en DSN ?
• Comment déclarer le contrat en DSN ?
• Bien déclarer les contrats en DSN : modalités et exemples concrets dans les fiches consignes
• Bien déclarer le numéro de contrat en DSN
• Comment déclarer un contrat à durée déterminée (CDD) en DSN ?
• Déclarer les contrats spécifiques
• Comment déclarer une mutation ou un transfert de contrat ?
• Déclarer une suspension temporaire du contrat de travail
• Corriger la date de début du contrat
• La déclaration des taux rattachés au contrat

La déclaration des éléments d'activité en DSN ne se limite pas au nombre d'heures travaillées. Temps de travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, activité partielle, forfait jours ou encore quotité de travail doivent être déclarés selon des règles précises. Cette fiche présente les principaux blocs de la norme DSN ainsi que les consignes permettant de sécuriser ces déclarations.

• Comment déclarer les éléments d'activité en DSN ?
• Comment fonctionne la déclaration des éléments d'activité ?
• Comment déclarer les éléments d'activité en DSN ?
• Comment déclarer un salarié à temps partiel ?
• Comment déclarer les heures supplémentaires en DSN ?
• Déclarer les heures supplémentaires structurelles ou aléatoires
• Déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées
• Déclarer la monétisation des jours de RTT
• Comment déclarer l'activité partielle ?

La déclaration des éléments de rémunération en DSN repose sur plusieurs blocs complémentaires permettant de distinguer les rémunérations mensuelles, les primes et les indemnités. Chaque type de versement répond à des modalités déclaratives spécifiques qui conditionnent le calcul des cotisations, des exonérations et des droits des salariés. Cette fiche présente les principales règles de déclaration ainsi que les précisions apportées par les fiches consignes DSN.

• Comment déclarer les éléments de rémunération en DSN ?
• Comment fonctionne la déclaration des rémunérations en DSN ?
• Comment déclarer les éléments de rémunération en DSN ?
• Déclaration de la rémunération en DSN : Des précisions dans les fiches consignes
• Comment déclarer le salaire de base en DSN ?
• Comment déclarer les avantages en nature en DSN ?
• Comment déclarer l’épargne salariale en DSN ?

La déclaration des cotisations sociales en DSN repose sur plusieurs blocs permettant de distinguer les paiements, les cotisations agrégées et les données nominatives. Cette fiche présente leur fonctionnement et les principales fiches consignes applicables selon l’organisme destinataire.

• Comment déclarer les cotisations sociales en DSN ?
• Comment fonctionne la déclaration des cotisations sociales en DSN ?
• Quelles sont les modalités déclaratives des cotisations sociales ?
• Déclaration des cotisations en DSN : les précisions des fiches consignes
• Bien déclarer les cotisations en DSN
• Comment déclarer les bases assujetties en DSN ?
• Comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN ?
• Comment déclarer les cotisations Agirc-Arrco en DSN ?
• Comment déclarer les cotisations aux organismes complémentaires en DSN ?

Le prélèvement à la source et la retenue à la source doivent être déclarés dans plusieurs blocs de la DSN. Taux appliqué, assiette fiscale, montant prélevé, reversement à la DGFiP, régularisations et cas particuliers : cette fiche présente les principales modalités déclaratives à connaître.

• Comment déclarer le prélèvement à la source et la retenue à la source en DSN ?
• Comment fonctionne la déclaration du prélèvement à la source et de la retenue à la source en DSN ?
• Comment déclarer le prélèvement à la source en DSN ?
• Prélèvement à la source et retenue à la source en DSN : les modalités déclaratives et les cas particuliers
• Les taux de prélèvement à la source
• Les comptes rendus métier du prélèvement à la source
• Le paiement et le reversement du prélèvement à la source
• La régularisation du prélèvement à la source
• L’assiette et les éléments impactant le calcul du PAS
• Les contrats courts et les situations particulières

Le montant net social et le montant net versé sont deux données distinctes transmises en DSN. Déclarées respectivement dans les blocs S21.G00.58 et S21.G00.50, elles servent au calcul de plusieurs prestations sociales. Cette fiche présente leurs règles de calcul, de rattachement et de correction.

• Comment déclarer le montant net social et le montant net versé en DSN ?
• Comment fonctionne la déclaration du montant net social et du montant net versé ?
• Quelles sont les modalités déclaratives ?
• Montant net social et montant net versé : les précisions des fiches consignes DSN
• Le montant net social
• Le montant net versé

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur doit effectuer un signalement en DSN afin de permettre le calcul et le versement des indemnités journalières. Cette fiche présente les délais à respecter ainsi que les modalités de déclaration de l’arrêt, de la subrogation et de la reprise dans le bloc S21.G00.60.

• Comment déclarer un arrêt de travail en DSN ?
• Quels sont les principes de déclaration d’un arrêt de travail ?
• Quelles sont les modalités techniques de déclaration ?
• Signalement arrêt de travail en DSN : Les précisions des fiches consignes
• Déclaration et indemnisation des arrêts de travail
• Accident du travail et subrogation
• Congés liés à la naissance, à l’adoption et au deuil
• Congés parentaux et familiaux

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) permet de transmettre à France Travail les informations nécessaires à l’examen des droits du salarié et à l’établissement de l’attestation employeur. Sa déclaration en DSN nécessite de respecter les délais de transmission, le rattachement des données de paie et les règles applicables en cas de correction.

• Comment déclarer un signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) ?
• Quels sont les principes de déclaration d’un signalement FCTU ?
• Quelles sont les modalités techniques de déclaration ?
• Signalement FCTU : les précisions des fiches consignes DSN
• Principes de déclaration et rattachement des données de paie
• Préavis, indemnités et versements liés à la rupture
• Correction et annulation d’une fin de contrat
• Dérogations applicables aux CDD d’usage et aux contrats de mission

Le signalement d’amorçage des données variables permet de transmettre certaines informations avant la première DSN mensuelle du salarié. Il facilite notamment la récupération du taux de prélèvement à la source, l’affiliation aux organismes complémentaires et la sécurisation des données d’identification et du contrat.

• Qu’est-ce que le signalement d’amorçage des données variables ?
• Quelles sont les modalités déclaratives ?

Après le dépôt d’une DSN, les différents retours transmis permettent de suivre son traitement et d’identifier les anomalies à corriger. AEE, ARE, certificat de conformité, bilan d’anomalies ou CRM : chaque document répond à un objectif précis et peut nécessiter une action du déclarant.

• Comprendre les contrôles et les retours transmis après le dépôt d’une DSN
• Quels sont les différents retours transmis après le dépôt ?
• Quelle est la différence entre un bilan d’anomalies et un CRM ?
• Où consulter les comptes rendus métiers ?
• Comment lire un CRM ?
• Comment traiter une anomalie signalée dans un CRM ?
• Quel est le rôle de la norme NEOReS ?
• Les fiches consignes DSN pour aller plus loin
• Consulter et suivre les retours sur le tableau de bord DSN
• Comprendre l’acceptation ou le rejet d’une DSN
• Comprendre les CRM et la norme des retours
• Fiabiliser l’identité, les contrats et le chaînage des déclarations
• Exploiter les CRM relatifs aux effectifs et aux cotisations
• Traiter les CRM du prélèvement à la source
• Sécuriser les d

Le fait générateur détermine la période à laquelle les rémunérations, les bases et les cotisations doivent être rattachées en DSN. Les règles pleinement opposables à compter du 1er janvier 2027 nécessitent de distinguer la période d’emploi, la date de prise en compte en paie et la date de versement.

• Comprendre le fait générateur des cotisations
• Qu’est-ce que le fait générateur des cotisations ?
• Quelle est la différence entre la date de versement et la période de rattachement ?
• Quel est le calendrier d’application des nouvelles règles ?
• Appliquer le fait générateur en DSN : les règles à connaître
• Quels blocs sont rattachés à la période d’emploi ?
• Comment rattacher les rémunérations mensuelles ?
• Comment traiter les éléments variables pris en compte avec décalage ?
• Comment rattacher les primes et les rémunérations non mensuelles ?
• Comment déclarer la rémunération d’un CDD inférieur à un mois à cheval sur deux mois ?
• Définir la période de rattachement en cas de régularisations
• Comment corriger une erreur de paie ?
• Comment traiter les sommes versées après la fin du contrat ?
• Quelles sont les règles de rattachement en cas de succession de CDD ?
• Comment déclarer un rappel ordonné par une décision de justice ?

Lorsqu’une erreur est détectée avant l’échéance, la procédure « annule et remplace » permet de substituer une DSN corrigée à la déclaration initiale. Les délais et les conditions techniques diffèrent selon qu’elle concerne une DSN mensuelle ou un signalement d’événement.

• Comment fonctionne la procédure « annule et remplace » ?
• À quoi sert une déclaration « annule et remplace » ?
• Jusqu’à quelle date transmettre une DSN « annule et remplace » ?
• Comment annuler et remplacer une DSN mensuelle ?
• DSN « annule et remplace » : Quelles conditions respecter ?
• Quelle déclaration transmettre ?
• Comment annuler ou remplacer un signalement d’événement ?
• Quels signalements peuvent être corrigés ?
• Quelles conditions techniques respecter ?
• Comment corriger une erreur portant sur le SIRET ou l’identité du salarié ?

Après l’échéance, une DSN ne peut plus être corrigée au moyen de la procédure « annule et remplace ». L’erreur doit être régularisée dans une DSN ultérieure à l’aide de blocs rattachés à la période d’origine.

• Comment régulariser une DSN après l’échéance ?
• Quand faut-il utiliser un bloc de régularisation ?
• Comment fonctionne un bloc de régularisation ?
• Quels blocs doivent être régularisés ?
• Exemple de régularisation d’une erreur de salaire
• Situation initiale
• Déclaration erronée dans la DSN de janvier 2026
• Régularisation dans la DSN de février 2026

Lorsqu’une anomalie persiste malgré les CRM transmis, l’Urssaf peut corriger certaines données au moyen d’une DSN de substitution. L’employeur dispose toutefois de deux échéances déclaratives pour régulariser les informations concernées ou exercer son droit d’opposition.

• Comment fonctionne la DSN de substitution ?
• Dans quelles situations une DSN peut-elle être substituée ?
• Quelles périodes peuvent être corrigées ?
• Quelles données sont actuellement concernées ?
• Quelles situations sont exclues ?
• Quelle est la procédure applicable avant une DSN de substitution ?
• DSN de substitution : l’importance de consulter les CRM mensuels
• Traiter le CRM annuel n° 124 pour éviter une DSN de substitution
• DSN de substitution : corriger les données ou exercer un droit d’opposition
• Émission de la DSN de substitution
• L’employeur doit-il informer le salarié ?
• DSN de substitution : Quels contrôles sont réalisés et quels points vérifier en paie ?
• Quels sont les contrôles concernés ?
• Quelles rubriques doivent être vérifiées ?