L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mercredi 5 août 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 29 juillet au 5 août 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.

Le fil de la semaine

Brève
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Actualité
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Prud’hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Brève
Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Délégué syndical

Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée

Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.

Paie
Maladie professionnelle

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Ces 4 dernières semaines

Du 8 juillet au 29 juillet 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

RH

Animer et manager une équipe

Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...

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Taxes sur salaires (6)
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Les heures complémentaires (5)
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (4)
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MIG Minimum Garanti (3)
Prélèvement A la Source (PAS) (3)
Temps partiel (3)
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Les actualités du mois de décembre 2018
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019 !      Les actualités du mois de décembre 2018    Le mois de décembre 2018 ...

Bilan de l’actualité paye et social de l’année 2018 (1 sur 3)
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Forfait social

Vous en avez désormais l’habitude, en cette période de fin d’année, nous vous rappelons dans un format synthétique et pragmatique les importantes innovations et les conséquents changements qui sont intervenus ...

CICE et CITS : les régimes attendus en 2019
Actualité
Paie
SMIC
Cotisations sociales

A l’occasion d’une publication du 9 octobre 2018, les services de l’URSSAF confirment les premières informations concernant le nouveau dispositif de réduction des taux patronaux d’assurance maladie qui remplacera les ...

Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures sociales annoncées
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Les heures complémentaires

Présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018, le projet de loi de finances (document conséquent de 274 pages) a fait l’objet de la publication d’un dossier de presse ...

Comprendre la sécurité sociale
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Réduction FILLON

C’est ainsi que s’intitule une récente publication de l’ACOSS, du 9 mars 2018. À cette occasion, l’ACOSS rappelle certains principes importants que nous avons consultés avec beaucoup d’intérêt, raison pour ...

L’administration fiscale donne des précisions sur le CICE
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Cotisations sociales

Au sein d’un BOFIP du 4 avril 2018, l’administration fiscale apporte de nombreuses précisions concernant le régime du CICE en 2018 et sur sa disparition au 1er janvier 2019, la ...

Exonération LODEOM : le régime 2018
Actualité
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Cotisations sociales
CICE

Ainsi que nous le faisons désormais en chaque début d’année, nous avons observé avec beaucoup d’attention la mise à jour du site de l’URSSAF, afin d’y retrouver les mises à ...

Cotisations URSSAF en 2018 : les modifications importantes en 5 minutes !
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Forfait social

Alors qu’approche la date de la 1ère DSN pour 2018, Legisocial vous propose de redécouvrir (ou découvrir) les modifications importantes qui sont intervenues au 1er janvier 2018 (ou vont intervenir ...

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