Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Édition du mercredi 5 août 2026 • 46 publications cette semaine
Du 29 juillet au 5 août 2026
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise l’interprétation de la convention collective nationale de la restauration rapide. La possibilité de déroger aux deux jours de repos hebdomadaires ne concerne que leur caractère consécutif et non leur nombre.
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.
Du 8 juillet au 29 juillet 2026
Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).
La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
79 résultats
Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019 ! Les actualités du mois de décembre 2018 Le mois de décembre 2018 ...
Vous en avez désormais l’habitude, en cette période de fin d’année, nous vous rappelons dans un format synthétique et pragmatique les importantes innovations et les conséquents changements qui sont intervenus ...
A l’occasion d’une publication du 9 octobre 2018, les services de l’URSSAF confirment les premières informations concernant le nouveau dispositif de réduction des taux patronaux d’assurance maladie qui remplacera les ...
Dans une publication du 9 octobre 2018, les services de l’URSSAF apportent plusieurs précisions importantes, concernant le régime attendu de la réduction FILLON (réduction générale des cotisations) « renforcée » au 1er ...
Alors que le PLFSS pour 2019 devrait être présenté en Conseil des ministres du 8 octobre 2018, le site de la Sécurité sociale nous informe sur le régime de la ...
Dans une actualité, publiée sur notre site en date du 12 septembre 2018, nous vous dévoilions le régime attendu des dispositifs de réductions de charges patronales en 2019, suite aux ...
C’est le 25 septembre 2018, que Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, confirmant à cette ...
Présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018, le projet de loi de finances (document conséquent de 274 pages) a fait l’objet de la publication d’un dossier de presse ...
A l’occasion d’un discours prononcé à l’Université d’été du Medef prononcé le 28 août, le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé le régime des dispositifs de réductions de charges en ...
C’est ainsi que s’intitule une récente publication de l’ACOSS, du 9 mars 2018. À cette occasion, l’ACOSS rappelle certains principes importants que nous avons consultés avec beaucoup d’intérêt, raison pour ...
Au sein d’un BOFIP du 4 avril 2018, l’administration fiscale apporte de nombreuses précisions concernant le régime du CICE en 2018 et sur sa disparition au 1er janvier 2019, la ...
En date du 26 mars 2018, nous vous dévoilions sur notre site le régime de l’exonération LODEOM pour l’année 2018. Nous vous indiquions à cette occasion que 2 régimes ...
Vous en avez désormais l’habitude, nous interrogeons très régulièrement les services de l’URSSAF afin d’obtenir des précisions sur la détermination de certaines cotisations ou contributions, ou l’application d’un dispositif de ...
Ainsi que nous le faisons désormais en chaque début d’année, nous avons observé avec beaucoup d’attention la mise à jour du site de l’URSSAF, afin d’y retrouver les mises à ...
Alors qu’approche la date de la 1ère DSN pour 2018, Legisocial vous propose de redécouvrir (ou découvrir) les modifications importantes qui sont intervenues au 1er janvier 2018 (ou vont intervenir ...
Retrouvez l'intégralité de l'actualité sociale publiée chaque mois : actualités, jurisprudences et brèves.