Exonération LODEOM renforcée : le site de l’URSSAF confirme le régime 2018

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En date du 26 mars 2018, nous vous dévoilions sur notre site le régime de l’exonération LODEOM pour l’année 2018.   Nous vous indiquions à cette occasion que 2 régimes ...

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En date du 26 mars 2018, nous vous dévoilions sur notre site le régime de l’exonération LODEOM pour l’année 2018.

Nous vous indiquions à cette occasion que 2 régimes n’avaient néanmoins pas été actualisés, étaient concernées les exonérations LODEOM dites « renforcées ».

En date du 9 mai 2018, nous constatons que l’actualisation a été réalisée, nous permettant de vous proposer la présente actualité.

Entreprises éligibles au CICE

Au 1er janvier 2018, les conditions applicables sont les suivantes : 

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :

  • Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  3,5 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

  • T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7]  

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

  • T= 0,2690 en 2018 

Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.

Modalités déclaratives

Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 463

  • « Exo PP DOM SMIC 170% à 350% » 

Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Au 1er janvier 2018, les conditions applicables sont les suivantes : 

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC

Exonération totale, est calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :

  • Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  4,5 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

  • (T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] ota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

  • T= 0,2690 en 2018 

Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.

Modalités déclaratives

Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 473.

  • « Exo PP DOM SMIC 170% à 450% »