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En date du 26 mars 2018, nous vous dévoilions sur notre site le régime de l’exonération LODEOM pour l’année 2018.
Lire aussi : Exonération LODEOM : le régime 2018 Actualité
Ainsi que nous le faisons désormais en chaque début d’année, nous avons observé avec beaucoup d’attention la mise à jour du site de l’URSSAF, afin d’y retrouver les mises à ...
Nous vous indiquions à cette occasion que 2 régimes n’avaient néanmoins pas été actualisés, étaient concernées les exonérations LODEOM dites « renforcées ».
En date du 9 mai 2018, nous constatons que l’actualisation a été réalisée, nous permettant de vous proposer la présente actualité.
Entreprises éligibles au CICE
Au 1er janvier 2018, les conditions applicables sont les suivantes :
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
- T= 0,2690 en 2018
Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.
Modalités déclaratives
Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 463
- « Exo PP DOM SMIC 170% à 350% »
Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE
Au 1er janvier 2018, les conditions applicables sont les suivantes :
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, est calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 4,5 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient :
| |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
- T= 0,2690 en 2018
Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.
Modalités déclaratives
Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 473.
- « Exo PP DOM SMIC 170% à 450% »
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