Ainsi que nous le faisons désormais en chaque début d’année, nous avons observé avec beaucoup d’attention la mise à jour du site de l’URSSAF, afin d’y retrouver les mises à jour nécessaires des modalités de calcul de l’exonération LODEOM.
Cette mise à jour a été effectuée (partiellement, voir les précisions à suivre dans la présente actualité) , nous permettant de vous proposer la présente publication.
Rappel : 6 différentes situations
En préambule, rappelons que les situations suivantes sont à envisager, en matière d’exonération LODEOM :
- Entreprise éligible au CICE et justifiant d’un effectif inférieur à 11 salariés (exonération dite de « droit commun ») ;
- Entreprise éligible au CICE et justifiant d’un effectif de 11 salariés et plus (exonération dite de «exonération sectorielle») ;
- Entreprise éligible au CICE et bénéficiant du régime dit « d’exonération renforcée » ;
- Entreprise non éligible au CICE et justifiant d’un effectif inférieur à 11 salariés (exonération dite de « droit commun ») ;
- Entreprise non éligible au CICE et justifiant d’un effectif de 11 salariés et plus (exonération dite de «exonération sectorielle») ;
- Entreprise non éligible au CICE et bénéficiant du régime dit « d’exonération renforcée ».
Une mise à jour incomplète
Nous avons repris avec beaucoup d’attention les différentes formules et nous sommes rendus compte que celles qui concernaient le dispositif « exonération renforcée » n’avaient pas été actualisées.
Nous nous sommes rapprochés immédiatement des services de l’URSSAF, afin de savoir si :
- Le dispositif d’exonération renforcée était bien en vigueur sur l’année 2018 ;
- Et si cela était le cas, quelles étaient les formules à utiliser sur l’année actuelle.
A réception de la réponse de l’administration, une actualité vous sera immédiatement proposée à ce sujet.
Entreprises éligibles au CICE
Effectif inférieur à 11 salariés
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | L’exonération totale est calculée comme suit : · Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC : · Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
- T= 0,2690 en 2018
Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.
Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
- T= 0,2690 en 2018
Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.
Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE
Effectif inférieur à 11 salariés (exonération de droit commun)
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit : · Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC : · Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient : (T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
- T= 0,2690 en 2018
Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.
Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)
| Montant rémunération brute | Exonération |
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient : (T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
- T= 0,2690 en 2018
Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.