Exonération LODEOM : le régime 2018

- Actualité Métiers de la paie

Ainsi que nous le faisons désormais en chaque début d’année, nous avons observé avec beaucoup d’attention la mise à jour du site de l’URSSAF, afin d’y retrouver les mises à ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

Ainsi que nous le faisons désormais en chaque début d’année, nous avons observé avec beaucoup d’attention la mise à jour du site de l’URSSAF, afin d’y retrouver les mises à jour nécessaires des modalités de calcul de l’exonération LODEOM.

Cette mise à jour a été effectuée (partiellement, voir les précisions à suivre dans la présente actualité) , nous permettant de vous proposer la présente publication.

Rappel : 6 différentes situations

En préambule, rappelons que les situations suivantes sont à envisager, en matière d’exonération LODEOM :

  1. Entreprise éligible au CICE et justifiant d’un effectif inférieur à 11 salariés (exonération dite de « droit commun ») ;
  2. Entreprise éligible au CICE et justifiant d’un effectif de 11 salariés et plus (exonération dite de «exonération sectorielle») ;
  3. Entreprise éligible au CICE et bénéficiant du régime dit « d’exonération renforcée » ;
  4. Entreprise non éligible au CICE et justifiant d’un effectif inférieur à 11 salariés (exonération dite de « droit commun ») ;
  5. Entreprise non éligible au CICE et justifiant d’un effectif de 11 salariés et plus (exonération dite de «exonération sectorielle») ;
  6. Entreprise non éligible au CICE et bénéficiant du régime dit « d’exonération renforcée ». 

Une mise à jour incomplète

Nous avons repris avec beaucoup d’attention les différentes formules et nous sommes rendus compte que celles qui concernaient le dispositif « exonération renforcée » n’avaient pas été actualisées.

Nous nous sommes rapprochés immédiatement des services de l’URSSAF, afin de savoir si :

  • Le dispositif d’exonération renforcée était bien en vigueur sur l’année 2018 ;
  • Et si cela était le cas, quelles étaient les formules à utiliser sur l’année actuelle. 

A réception de la réponse de l’administration, une actualité vous sera immédiatement proposée à ce sujet. 

Entreprises éligibles au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

L’exonération totale est calculée comme suit :

·       Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :

·       Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

  • T= 0,2690 en 2018

Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.

Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

  • T= 0,2690 en 2018

Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence. 

Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés (exonération de droit commun)

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

·       Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :

·       Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

  • T= 0,2690 en 2018

Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence. 

Entreprises, effectif 11 salariés et plus, dont le secteur d’activité est visé par la loi (exonération sectorielle)

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                      

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

  • T= 0,2690 en 2018 

Le coefficient était fixé à 0,2679 en 2017, et suite à l’augmentation du taux patronal maladie (passé de 12,89% à 13,00%, soit une augmentation de 0,11%), il est revalorisé en conséquence.