Comprendre la sécurité sociale

C’est ainsi que s’intitule une récente publication de l’ACOSS, du 9 mars 2018.

À cette occasion, l’ACOSS rappelle certains principes importants que nous avons consultés avec beaucoup d’intérêt, raison pour laquelle nous vous proposons la présente publication. 

Un peu d’histoire

Afin de mieux comprendre le régime de la sécurité sociale en France, le site de l’ACOSS nous propose un historique comme suit : 

Dates	Événements
1945	Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque, premier directeur général de la Sécurité sociale, la tâche d’élaborer une réforme ambitieuse, inspirée par les principes d’universalité, d’unicité et surtout de solidarité nationale. Inspiré du programme de la résistance, le régime général de la Sécurité sociale est créé par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.
1952	Création des premières unions de recouvrement de cotisations issues des caisses primaires de Sécurité sociale et des caisses d’allocations familiales.
1960	Les Unions de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales (URSSAF) sont rendues obligatoires.
1967	Réorganisation du régime général de la Sécurité sociale en 3 branches distinctes.  Création de l’ACOSS.
1977	Premier pacte pour l’emploi. La branche du recouvrement gère de nombreuses exonérations de cotisations.
1989	Développement des dispositifs d’allègement des cotisations patronales. Développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements.
1991	Instauration de la CSG (Contribution sociale généralisée) assise sur l’ensemble des revenus.
1994	La loi du 25 juillet reconnait à l’ACOSS un rôle de caisse nationale. Elle lui confie le pouvoir de proposer et de promouvoir les orientations en matière de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions dans le cadre de plans triennaux, ainsi que celui de coordonner la mise en œuvre des Urssaf.
1996	L’ordonnance du 24 avril, prise dans le cadre du plan Juppé, complète les dispositions de la loi de 1994 : Contractualisation des relations État - Caisses nationales (Conventions d’objectifs et de gestion – COG) ; Création de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
1997	Basculement de la cotisation maladie sur la CSG.
2004	La loi de financement de la Sécurité sociale confère à l’ACOSS la vérification de la mise en œuvre par les Urssaf des orientations du recouvrement en matière de contrôle et de recouvrement. Le cotisant peut lui demander arbitrage face à des interprétations différentes des textes données par les URSSAF.
2010-2013	La Convention d’objectif et de gestion place parmi ses priorités la création des Urssaf régionales, en 3 vagues, de 2012 à 2014.

Un régime général de la Sécurité sociale organisé en 5 branches

L’ACOSS nous confirme que le régime général de la sécurité sociale est organisé en 5 branches comme suit :

1. La branche « recouvrement »: l’URSSAF collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des branches (2,3 et 4) ;
2. La branche « famille »: la CAF ;
3. La branche « maladie »: CPAM, DRSM, UGECAM et CARSAT ;
4. La branche « AT-MP »: CPAM et CARSAT qui gère la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés ;
5. La branche « retraite »: CARSAT et CNAV qui versent les pensions des retraités de l’industrie, des services et du commerce.

Le réseau des URSSAF 

Les données de l’année 2016 donnent les informations suivantes :

• 9,7 millions de comptes cotisants ;
• 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales ;
• 3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs) ;
• 3,5 millions de comptes de particuliers employeurs ;
• 0,7 million de comptes "autres" dont les praticiens et auxiliaires médicaux. 

« Halte aux idées reçues ! »

Sur le site de l’ACOSS figure également un paragraphe ainsi intitulé, dans lequel nous avons glané quelques informations comme suit : 

Les « idées reçues » selon l’ACOSS	Explications
« L’Urssaf sanctionne mais ne conseille pas »	La collecte des cotisations n’est pas la seule mission de l’Urssaf. Elle conseille les cotisants et entreprises de manière préventive. Elle les accompagne dans la compréhension de la réglementation, les sensibilise aux risques d’interprétation erronée et les aide à fiabiliser leurs déclarations. Avec un site urssaf.fr rénové, l’accès à l’information est facilité. En 2016, l’Urssaf a réalisé 23 000 actions de sécurisation (visites conseils, examens d’accord collectifs d’entreprises) et procédé à 15 000 réponses à des questions complexes d’entreprises.
« Le contrôle des entreprises est toujours à charge »	167 millions d’euros : c’est la somme restituée par l’Urssaf aux entreprises suite à contrôle.
« Cotiser à l’Urssaf n’est pas obligatoire ! »	S’affilier au régime de Sécurité sociale dès lors que la personne travaille et réside en France est obligatoire ! À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes. Décider de ne plus cotiser, c’est s’exposer à un risque d’emprisonnement de 6 mois et/ou une amende de 15 000 euros.

Extrait publication ACOSS :

Les acteurs du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale est organisé en 5 branches.

La branche Recouvrement (Urssaf) collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des trois branches précédentes et plus largement pour l’ensemble de la protection sociale. L' Acoss est la Caisse nationale du réseau des Urssaf.

La branche Famille (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables.

La branche Maladie (Cpam, DRSM, Ugecam, Carsat) permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et ses moyens.

La branche AT-MP (Cpam, Carsat) gère la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés.

La branche Retraite (Carsat, Cnav) verse les pensions des retraités de l’industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite dès qu’ils le souhaitent. Elle a également une responsabilité particulière en matière de prévention de la perte d’autonomie et de promotion du « Bien vieillir ». (…)

Le réseau des Urssaf en chiffres (données 2016)

486 Md€ encaissés en 2016 (hors reprise de dettes par la Cades)
dont 109,3 Md€ encaissés pour le compte de tiers (Unédic : 32,1 Md€, Cnrsi*, FSV, Cades, AOM…)

341,9 Md€ encaissés par les Urssaf :

254,3 Md€ entreprises du régime général secteur privé

46,9 Md€ entreprises secteur public

21,8 Md€ travailleurs indépendants

7,3 Md€ inactifs (revenus de remplacement)

2,8 Md€ particuliers employeurs

8,8 Md€ recettes diverses

144,1 Md€ encaissés directement par l’Acoss

* Le régime social des indépendants est supprimé à compter du 1er janvier 2018 et la protection sociale des indépendants est confiée au régime général.

9,7 millions de comptes cotisants

2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales

3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs)

3,5 millions de comptes de particuliers employeurs

0,7 million de comptes "autres" dont les praticiens et auxiliaires médicaux (…)

Halte aux idées reçues !

L'Urssaf remplit une mission de service public : recouvrer les cotisations et contributions sociales pour garantir à chacun un haut niveau de protection sociale. Tordons le cou à quelques idées reçues.

L’Urssaf sanctionne mais ne conseille pas

La collecte des cotisations n’est pas la seule mission de l’Urssaf. Elle conseille les cotisants et entreprises de manière préventive. Elle les accompagne dans la compréhension de la réglementation, les sensibilise aux risques d’interprétation erronée et les aide à fiabiliser leurs déclarations. Avec un site urssaf.fr rénové, l’accès à l’information est facilité.

En 2016, l’Urssaf a réalisé 23 000 actions de sécurisation (visites conseils, examens d’accord collectifs d’entreprises) et procédé à 15 000 réponses à des questions complexes d’entreprises.(…)

Cotiser à l’Urssaf n’est pas obligatoire !

S’affilier au régime de Sécurité sociale dès lors que la personne travaille et réside en France est obligatoire ! À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes.

La France a fait le choix d’une Sécurité sociale solidaire, protégeant l’ensemble de la population, sans considération d’âge, de santé ou de ressources. C’est un principe d’universalité et de solidarité qui s’applique : chaque personne cotise à hauteur de sa capacité contributive pour bénéficier de prestations sociales selon ses besoins.

Décider de ne plus cotiser, c’est s’exposer à un risque d’emprisonnement de 6 mois et/ou une amende de 15 000 euros.