Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Vous en avez désormais l’habitude, en cette période de fin d’année, nous vous rappelons dans un format synthétique et pragmatique les importantes innovations et les conséquents changements qui sont intervenus durant l’année 2018.
Une fois encore, l’actualité fut dense en 2018 (elle s’annonce encore plus chargée au passage pour la nouvelle année qui approche…), la présente publication ayant pour objectif de rafraichir peut être vos connaissances, ou de découvrir ce qui vous aurait pu vous échapper...
Bulletin de paie
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Bulletin de paie | Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises ont adopté la nouvelle présentation du bulletin de paie, dans sa forme dite « simplifiée ». Cette nouvelle présentation s’est accompagnée d’un regroupement de certaines cotisations, contributions ou taxe, d’un affichage et de libellés modifiés. Lire aussi : Jour « J » pour le bulletin de paie simplifié ! ActualitéNous sommes le 1er janvier 2018, et le bulletin de paie dans sa présentation « simplifiée » entre désormais en vigueur pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif. Pour beaucoup de ... |
| Bulletin de paie | Après son entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, le bulletin de paie connait de nouvelles modifications, qui sont entrées en vigueur le 13 mai 2018. Des correctifs sont apportés sur certains libellés, et l’affichage de la réduction des cotisations salariales deviennent obligatoires. Lire aussi : Le bulletin de paie simplifié est modifié depuis le 13 mai 2018 (1 sur 2) ! ActualitéAu JO du 12 mai 2018, est publié un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le ... Lire aussi : Le bulletin de paie simplifié est modifié depuis le 13 mai 2018 (2 sur 2) ! ActualitéAu JO du 12 mai 2018, est publié un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le ... |
| Bulletin de paie et PAS | L’arrêté du 9 mai 2018, publié au JO du 12 mai 2018, annoncent plusieurs nouvelles maquettes sont proposées, dont celle du bulletin de paie simplifié dans sa version attendue au 1er janvier 2019, avec les nouvelles zones concernant le PAS (Prélèvement A la Source). Lire aussi : Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaître Fiche pratiqueAu 1er janvier 2019, le bulletin de paie va connaitre d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones seront identifiables, découvrez-les en détails dans cette fiche pratique. |
Cotisations sociales
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Plafond de sécurité sociale | Une circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017, mise en ligne le 26 décembre 2017, apporte plusieurs précisions concernant le calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale. Lire aussi : La circulaire du 19 décembre 2017 précise les plafonds, assiettes et cotisations applicables en cas de décalage de paie ActualitéDernier article consacré à la circulaire interministérielle du 19 décembre 2017, mise en ligne le 26 décembre 2017, nous abordons spécifiquement le cas des entreprises qui pratiquent le décalage de ... Lire aussi : Fixation plafond de sécurité sociale en cas d'absences du salarié : les précisions de la circulaire du 19/12/2017 ActualitéNouvel article consacré au changement très important qui est intervenu au 1er janvier 2018 : la détermination du PMSS. Nous consacrons aujourd’hui notre publication au traitement des absences (rémunérées ou non) ... Lire aussi : Salariés non mensualisé, pigistes, travailleurs payés aux pièces : la circulaire du 19 décembre 2017 précise le plafond applicable ActualitéPreuve s’il en était besoin que la circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 (mise en ligne le 26) était fortement attendue, notre site vous propose une nouvelle actualité traitant cette ... |
| Plafond de sécurité sociale et période transitoire | Concernant la fixation du plafond de sécurité sociale, une période transitoire avait été fixée au 1er janvier 2018. Elle prend fin le 1er juillet 2018. Lire aussi : Plafond de sécurité sociale : la période transitoire s'est terminée le 1er juillet 2018 ActualitéAinsi que nous vous l’indiquions dans une publication du 2 janvier 2018, de nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018 concernant la fixation du plafond de ... |
| Recouvrement des cotisations dues au titre des VRP multicartes | Le site de la DSN-info, nous apporte des éclairages sur les futures modalités déclaratives des VRP multicartes au 1er janvier 2019 Lire aussi : Les nouvelles modalités déclaratives des VRP multicartes au 1er janvier 2019 ActualitéAu 1er janvier 2019, la DSN prendra en considération les cotisations de sécurité sociale et de chômage déterminées au titre des VRP multicartes. Afin d’accompagner les entreprises sur ce changement ... |
| Cotisations d’assurance chômage | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », publiée au JO du 6 septembre 2018, annonce le futur régime « bonus-malus » des contributions patronales d’assurance chômage des contrats courts. Lire aussi : OPCO, entretien professionnel, bonus-malus contrats courts : les autres mesures de la loi Avenir professionnel Fiche pratiqueLa loi réforme le régime actuel de l’éventuelle pénalité au niveau des entretiens professionnels, remplace les OPCA par les OPCO et prévoit un dispositif de « bonus-malus » sur les contrats courts que le Conseil d’État dénonce. |
| Cotisations URSSAF | Plusieurs modifications sont intervenues durant l’année 2018 :
Lire aussi : Cotisations URSSAF en 2018 : les modifications importantes en 5 minutes ! ActualitéAlors qu’approche la date de la 1ère DSN pour 2018, Legisocial vous propose de redécouvrir (ou découvrir) les modifications importantes qui sont intervenues au 1er janvier 2018 (ou vont intervenir ... |
| CICE et CITS | La disparition de ces 2 dispositifs de réduction de charge (ou de taxe) est confirmée pour 2019, s’accompagnant de l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de réduction du taux patronal d’assurance maladie. Lire aussi : CICE et CITS : les régimes attendus en 2019 ActualitéA l’occasion d’une publication du 9 octobre 2018, les services de l’URSSAF confirment les premières informations concernant le nouveau dispositif de réduction des taux patronaux d’assurance maladie qui remplacera les ... |
| Réduction FILLON | De nouveaux paramètres de la réduction FILLON s’appliquent sur l’année 2018. Lire aussi : Les paramètres de la réduction FILLON sont modifiés au 1er janvier 2018 ActualitéC’est au JO du 31 décembre 2017, que nous avons appris que les paramètres de la réduction FILLON étaient à nouveau modifiés au 1er janvier 2018, suite à la publication ... |
| DUCS | Plus aucune DUCS n’est envisageable depuis le 30 novembre 2018. Lire aussi : Plus de DUCS après le 30 novembre 2018 ActualitéA l’occasion d’une publication du 25 octobre 2018, les services de l’URSSAF confirment la fermeture des DUCS pour la très grande majorité des employeurs du secteur privé au 30 novembre ... |
| Auto-entrepreneurs | Le régime des auto-entrepreneurs est modifié en 2018. Lire aussi : Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2018 Chiffres et tauxLe régime de l’auto-entreprise a été instauré par la loi LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF du 5 août 2008). L’auto-entreprise est par définition une entreprise individuelle, qui dispose d’un régime social et fiscal |
| Fusion AGIRC-ARRCO | La fusion des caisses de retraite est confirmée pour le 1er janvier 2019. A cette occasion, quelques cotisations disparaissent (GMP, la Contribution Exceptionnelle et Temporaire) et d’autres entrent en vigueur (la CEG et la nouvelle CET). Lire aussi : Quelles seront les cotisations de retraite complémentaire des salariés non-cadres au 1er janvier 2019 ? ActualitéAu 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La présente publication se propose de réaliser un comparatif entre les taux de cotisations, actuellement en vigueur ... Lire aussi : Quelles seront les cotisations de retraite complémentaire des salariés cadres au 1er janvier 2019 ? ActualitéAu 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La présente publication se propose de réaliser un comparatif entre les taux de cotisations, actuellement en vigueur ... |
| Base cotisations apprentis | Pour la dernière année, les cotisations des apprentis sont déterminées selon une base forfaitaire. Lire aussi : Cotisations forfaitaires apprentis 2018 Chiffres et tauxCompte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2018, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. |
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