Vous en avez désormais l’habitude, en cette période de fin d’année, nous vous rappelons dans un format synthétique et pragmatique les importantes innovations et les conséquents changements qui sont intervenus durant l’année 2018.
Une fois encore, l’actualité fut dense en 2018 (elle s’annonce encore plus chargée au passage pour la nouvelle année qui approche…), la présente publication ayant pour objectif de rafraichir peut être vos connaissances, ou de découvrir ce qui vous aurait pu vous échapper...
Bulletin de paie
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Bulletin de paie | Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises ont adopté la nouvelle présentation du bulletin de paie, dans sa forme dite « simplifiée ». Cette nouvelle présentation s’est accompagnée d’un regroupement de certaines cotisations, contributions ou taxe, d’un affichage et de libellés modifiés.
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Jour « J » pour le bulletin de paie simplifié !Nous sommes le 1er janvier 2018, et le bulletin de paie dans sa présentation « simplifiée » entre désormais en vigueur pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif. Pour beaucoup de ... |
| Bulletin de paie | Après son entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, le bulletin de paie connait de nouvelles modifications, qui sont entrées en vigueur le 13 mai 2018. Des correctifs sont apportés sur certains libellés, et l’affichage de la réduction des cotisations salariales deviennent obligatoires.
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| Bulletin de paie et PAS | L’arrêté du 9 mai 2018, publié au JO du 12 mai 2018, annoncent plusieurs nouvelles maquettes sont proposées, dont celle du bulletin de paie simplifié dans sa version attendue au 1er janvier 2019, avec les nouvelles zones concernant le PAS (Prélèvement A la Source).
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Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaîtreDepuis le 1er janvier 2019, le bulletin de paie connaît d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones sont identifiables, découvrez-les en détail dans cette fiche pratique. |
Cotisations sociales
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Plafond de sécurité sociale | Une circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017, mise en ligne le 26 décembre 2017, apporte plusieurs précisions concernant le calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale.
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La circulaire du 19 décembre 2017 précise les plafonds, assiettes et cotisations applicables en cas de décalage de paieDernier article consacré à la circulaire interministérielle du 19 décembre 2017, mise en ligne le 26 décembre 2017, nous abordons spécifiquement le cas des entreprises qui pratiquent le décalage de ...
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Fixation plafond de sécurité sociale en cas d'absences du salarié : les précisions de la circulaire du 19/12/2017Nouvel article consacré au changement très important qui est intervenu au 1er janvier 2018 : la détermination du PMSS. Nous consacrons aujourd’hui notre publication au traitement des absences (rémunérées ou non) ...
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Salariés non mensualisé, pigistes, travailleurs payés aux pièces : la circulaire du 19 décembre 2017 précise le plafond applicablePreuve s’il en était besoin que la circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 (mise en ligne le 26) était fortement attendue, notre site vous propose une nouvelle actualité traitant cette ... |
| Plafond de sécurité sociale et période transitoire | Concernant la fixation du plafond de sécurité sociale, une période transitoire avait été fixée au 1er janvier 2018. Elle prend fin le 1er juillet 2018.
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Plafond de sécurité sociale : la période transitoire s'est terminée le 1er juillet 2018Ainsi que nous vous l’indiquions dans une publication du 2 janvier 2018, de nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018 concernant la fixation du plafond de ... |
| Recouvrement des cotisations dues au titre des VRP multicartes | Le site de la DSN-info, nous apporte des éclairages sur les futures modalités déclaratives des VRP multicartes au 1er janvier 2019
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Les nouvelles modalités déclaratives des VRP multicartes au 1er janvier 2019Au 1er janvier 2019, la DSN prendra en considération les cotisations de sécurité sociale et de chômage déterminées au titre des VRP multicartes. Afin d’accompagner les entreprises sur ce changement ... |
| Cotisations d’assurance chômage | La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », publiée au JO du 6 septembre 2018, annonce le futur régime « bonus-malus » des contributions patronales d’assurance chômage des contrats courts.
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OPCO, entretien professionnel, bonus-malus contrats courts : les autres mesures de la loi Avenir professionnelLa loi réforme le régime actuel de l’éventuelle pénalité au niveau des entretiens professionnels, remplace les OPCA par les OPCO et prévoit un dispositif de « bonus-malus » sur les contrats courts que le Conseil d’État dénonce. |
| Cotisations URSSAF | Plusieurs modifications sont intervenues durant l’année 2018 :
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Cotisations URSSAF en 2018 : les modifications importantes en 5 minutes !Alors qu’approche la date de la 1ère DSN pour 2018, Legisocial vous propose de redécouvrir (ou découvrir) les modifications importantes qui sont intervenues au 1er janvier 2018 (ou vont intervenir ... |
| CICE et CITS | La disparition de ces 2 dispositifs de réduction de charge (ou de taxe) est confirmée pour 2019, s’accompagnant de l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de réduction du taux patronal d’assurance maladie.
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CICE et CITS : les régimes attendus en 2019A l’occasion d’une publication du 9 octobre 2018, les services de l’URSSAF confirment les premières informations concernant le nouveau dispositif de réduction des taux patronaux d’assurance maladie qui remplacera les ... |
| Réduction FILLON | De nouveaux paramètres de la réduction FILLON s’appliquent sur l’année 2018.
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Les paramètres de la réduction FILLON sont modifiés au 1er janvier 2018C’est au JO du 31 décembre 2017, que nous avons appris que les paramètres de la réduction FILLON étaient à nouveau modifiés au 1er janvier 2018, suite à la publication ... |
| DUCS | Plus aucune DUCS n’est envisageable depuis le 30 novembre 2018.
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Plus de DUCS après le 30 novembre 2018A l’occasion d’une publication du 25 octobre 2018, les services de l’URSSAF confirment la fermeture des DUCS pour la très grande majorité des employeurs du secteur privé au 30 novembre ... |
| Auto-entrepreneurs | Le régime des auto-entrepreneurs est modifié en 2018.
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Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2018Le régime de l’auto-entreprise a été instauré par la loi LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF du 5 août 2008). L’auto-entreprise est par définition une entreprise individuelle, qui dispose d’un régime social et fiscal |
| Fusion AGIRC-ARRCO | La fusion des caisses de retraite est confirmée pour le 1er janvier 2019. A cette occasion, quelques cotisations disparaissent (GMP, la Contribution Exceptionnelle et Temporaire) et d’autres entrent en vigueur (la CEG et la nouvelle CET).
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| Base cotisations apprentis | Pour la dernière année, les cotisations des apprentis sont déterminées selon une base forfaitaire.
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