L'actualité en Social, Paie et RH

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé hier pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Le Ministre de la Santé a annoncé hier de nouvelles mesures pour lutter contre la reprise de la pandémie. En parallèle, la Ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux en vue d’une évolution du protocole sanitaire en entreprise.

A l’occasion de l’actualisation du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail propose plusieurs exemples chiffrés. Nous les avons analysés avec notre outil de calcul.

Avant même que les textes ne soient publiés (et alors que le Sénat vient de l’enlever du PLF rectificative pour 2021), le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.

Une fois encore le Ministère du travail actualise son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle et à l’APLD, en date du 8 novembre 2021…

Un décret, publié au JO du 30 octobre 2021, instaure une aide financière exceptionnelle au profit des demandeurs d’emploi engagés dans une formation répondant aux compétences requises permettant de répondre à une offre d’emploi.

C’est au JO du 11 novembre 2021 qu’est publiée la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire », dont nous détaillons les dispositions de façon synthétique et pragmatique.

Un décret, très attendu, a été publié au JO du 30 octobre 2021, et confirme la prolongation des dispositions dérogatoires liées aux arrêts de travail liés au Covid-19. Notre actualité vous en dit plus.

Le site du Ministère du travail vient d’actualiser, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Légisocial fait l’inventaire des ajouts/modifications qui ont été effectuées.

Le mois d’octobre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Sur l’année 2021, les indemnités horaires versées aux salariés et les allocations attribuées aux employeurs en cas d’APLD connaissent plusieurs régimes. Notre actualité vous propose un résumé synthétique à ce sujet.

Un décret, publié au JO du 26 octobre 2021, modifie une fois encore le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD, à compter du 1er novembre 2021. Notre actualité vous explique.

Le mois de septembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec notamment l’arrêté publié au JO du 30 septembre confirmant la revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021.

Prévu par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021, une ordonnance est publiée au JO du 23/09/2021, portant adaptation des mesures d’adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Au titre de la période d’emploi de septembre 2021, la valeur des indemnités horaires versées aux salariés et des allocations employeurs diminuent, le symbole de fin de la période du « quoi qu’il en coûte » …