Comment déclarer l’indemnité inflation en DSN ?

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Avant même que les textes ne soient publiés (et alors que le Sénat vient de l’enlever du PLF rectificative pour 2021), le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.

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​Rappel du contexte

Le site net-entreprise nous rappelle en préambule de sa publication que :

  • Suite à l'annonce du Premier ministre Jean Castex du jeudi 21 octobre 2021, portant mesures en faveur du pouvoir d’achat, une disposition a été prise visant la mise en place d'une aide exceptionnelle défiscalisée, appelée « indemnité inflation », permettant à un individu de recevoir de la part de son employeur une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation et contribution sociale afin de faire face à la hausse des prix du carburant et de l’énergie ;
  • L’article 12 du projet de loi de finances rectificative n° 2 pour 2021 instaure l’indemnité inflation et en décrit les modalités.
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