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Le « questions/réponses » sur l'activité partielle est actualisé

14 min de lecture

Le site du Ministère du travail vient d’actualiser, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Légisocial fait l’inventaire des ajouts/modifications qui ont été effectuées.

En bref - Résumé IA
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Questions

Réponses

Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur ?

A compter du 1er juillet 2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur est de :

  1. 36% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC ;
  2. Avec un plancher de 7,47 € (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er octobre 2021).

Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le taux de l’allocation est égal au taux de l’indemnité versée au salarié.

Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur ?

A compter du 1er juillet 2021, les salariés placés en position d’activité partielle perçoivent une indemnité à hauteur de :

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