Chiffrage des indemnités et allocations en cas d’activité partielle : les exemples du Ministère du travail

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A l’occasion de l’actualisation du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail propose plusieurs exemples chiffrés. Nous les avons analysés avec notre outil de calcul.

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​Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 10,48€)

​Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 10,48 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines. 

​Calcul de l’allocation versée à l’employeur

  • 36 % de 10,48 est égal à 3,77 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle ;
  • Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 7,47 € ;
  • Le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 7,47 €.
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