L'actualité en Social, Paie et RH

Au sein de son rapport annuel 2018, la Cour de cassation suggère plusieurs évolutions législatives sur le régime actuel des congés payés.

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui devrait intéresser les gestionnaires de paie, y est abordé le cas particulier d’un salarié qui utilise des jours de RTT durant sa période d’essai et les conséquences sur la date de fin de cette période.

La CNAM diffuse une circulaire le 31/07/2019, concernant le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.

Plus que jamais, en cette période estivale, un « bon décompte » des jours de congés payés utilisés par les salariés s’impose… Pour vous aider, plusieurs exemples concrets vous sont proposés.

Voilà une question « récurrente » en matière de congés payés, comment le gestionnaire de paie doit-il gérer les arrêts maladie et les périodes de congés payés ? Notre actualité répond à vos interrogations à ce sujet.

Lorsqu’un salarié n’est pas présent durant toute la période de référence, un calcul particulier doit être réalisé à cette occasion, ce que nous décrivons à l’aide d’exemples concrets et chiffrés

Certains salariés peuvent bénéficier d’un droit « majoré » aux congés payés au titre d’un enfant à charge. Notre actualité vous propose plusieurs exemples concrets à cette occasion.

En l’absence de visite de reprise à l’issue d’un arrêt de travail, le contrat est réputé suspendu rendant alors impossible le licenciement pour absences injustifiées.

Voici une date que les gestionnaires de paie n’oublient pas : le 31 mai, soit la date de clôture de la période de référence. À cette occasion, Légisocial va vous proposer plusieurs actualités abordant le chiffrage du droit aux congés payés…

Les prochaines élections européennes auront lieu en France le dimanche 26 mai 2019. Les salariés travaillant ce jour là sont ils autorisés à s’absenter pour se rendre aux urnes ?

C’est en tout cas une des nombreuses propositions contenues dans le rapport « Concertation grand âge et autonomie » rendu public le jeudi 28 mars 2019.

Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?

Le 20 février 2019, un rapport a été remis au Premier ministre, abordant la problématique actuelle des arrêts de travail. Nous avons souhaité mettre en avant les propositions les plus remarquables qui alimenteront, sans aucun doute, notre année 2019…

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont destinées à compenser une perte de salaire en cas d'arrêt de travail. Chaque année, la Sécurité sociale actualise les montants des prestations servies.

Rappelons que le temps partiel thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une période d'absence médicalement constatée. Au 1er janvier 2019, les conditions d'accès à ce régime sont simplifiées.