Préambule
C’est sur la base de ce rapport, intitulé «Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail Neuf constats, vingt propositions », que le Gouvernement souhaite engager avec les partenaires sociaux, des négociations dans l’optique d’une réforme du régime actuel.
Les propositions marquantes
| Propositions | Explications |
| Diagnostic situation absentéisme | Partant du constat « Prévenir d’abord, et ainsi éviter des arrêts » du rapport, la proposition suivante est exprimée : La détection et l’action précoces en matière de désinsertion professionnelle dépendent d’abord de l’implication des entreprises. Il pourrait être posé pour l’entreprise une obligation de diagnostic de sa situation d’absentéisme pour maladie (en garantissant la confidentialité |