Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
- Le salarié a fait son entrée dans l’entreprise le 1er décembre 2018 ;
- Le gestionnaire de paie effectue le chiffrage de son droit aux congés payés le 31 mai 2019 selon la méthode des jours ouvrables.
Principe majeur
Dans ce cas, doit être retenu le principe selon lequel le salarié dispose de « sa propre période de référence », allant de la date d’entrée dans l’entreprise jusqu’à la date de clôture de la période de référence légale, soit le 31 mai 2019.
Un décompte particulier
Afin de déterminer le droit aux congés payés du salarié, le décompte doit être réalisé selon les différents temps suivants :
- Temps numéro 1 : décompter le temps de présence du salarié en jours calendaires
| déc-18 | 31 |
| janv-19 | 31 |
| févr-19 | 28 |
| mars-19 | 31 |
| avr-19 | 30 |
| mai-19 | 31 |
| TOTAL | 182 jours |
- Temps numéro 2 : transformer les jours calendaires en semaines
182 jours/ 7= 26 semaines
- Temps numéro 3 : traduire les semaines en mois
Selon la règle des équivalences, toute période de 4 semaines équivaut à 1 mois.
Nous obtenons donc : 26 semaines/4= 6,50 mois
- Temps numéro 4 : chiffrage droit aux congés payés
Le nombre de mois ayant été déterminé à l’étape précédente, et l’entreprise chiffrant le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables, nous obtenons alors :
- 6,50 mois * 2,50= 16,25 droit arrondi à 17 jours
Exemple 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine ;
- Le salarié a fait son entrée dans l’entreprise le 1er décembre 2018 ;
- Le gestionnaire de paie effectue le chiffrage de son droit aux congés payés le 31 mai 2019 selon la méthode des jours ouvrables
- Sont constatées des absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires
- Temps numéro 1 : décompter le temps de présence du salarié en jours calendaires
| déc-18 | 31 |
| janv-19 | 31 |
| févr-19 | 28 |
| mars-19 | 31 |
| avr-19 | 30 |
| mai-19 | 31 |
| TOTAL | 182 jours |
À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif
- Temps numéro 2 : transformer les jours calendaires en semaines
160 jours/ 7= 22,857142 semaines
- Temps numéro 3 : traduire les semaines en mois
22,857142 semaines /4= 5,7142855 mois
- Temps numéro 4 : chiffrage droit aux congés payés
5,7142855 * 2,50= 14,285713 droit arrondi à 15 jours
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Commentaires
Bonjour,
Nous confirmons nos calculs, l'article L 3141-4 du code du travail posant les principes de l'équivalence en indiquant que "Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.".
Il en résulte que la notion de 4 semaines complètes n'est pas évoquée légalement.
D'autre part, compte tenu du fait que chaque jour de travail permet l'obtention d'un droit aux CP, l'arrondi du nombre de mois conduirait à un traitement en contradiction avec les dispositions légales.
Bien cordialement
Si vous vouliez retrouver le calcul pour une année complète, il faut peut être retirer de vos calculs les 5 semaines de CP prises par le salarié soit 52 - 5 = 47 semaines / 4 *2.5 = 29.37 jours de congés arrondis à l'entier supérieur soit 30 jours...
52/4 = 13 x 2.5= 32.5j !!!