Gérer le prélèvement à la source quand l'arrêt maladie chevauche 2018 et 2019 ?

Rappels

Rappel des notions de base 

Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :

• Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
• Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

En conséquence, nous obtenons :

1. Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
2. Et une base du PAS différente du net imposable. 

En matière de DSN, le montant des IJSS subrogées soumises au PAS ne doit être porté :

1. Ni dans la rubrique « rubrique rémunération nette fiscale » (S21.G00.50.002) ;
2. Ni dans la rubrique « net fiscal potentiel » (S21.G00.50.005).

Traitement des IJ