Rappels
Rappel des notions de base
Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
- Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
En conséquence, nous obtenons :
- Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
- Et une base du PAS différente du net imposable.
En matière de DSN, le montant des IJSS subrogées soumises au PAS ne doit être porté :
- Ni dans la rubrique « rubrique rémunération nette fiscale » (S21.G00.50.002) ;
- Ni dans la rubrique « net fiscal potentiel » (S21.G00.50.005).