Le vote par procuration
Les salariés travaillant ce jour là et ne souhaitant pas se rendre aux urnes personnellement peuvent donner une procuration à une autre personne.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Seuls les citoyens européens peuvent être désignés comme mandataires pour les élections européennes.
Attention : L’employeur ne peut pas obliger un salarié à voter par procuration, même si son poste est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Le droit de vote doit pouvoir s’exercer « personnellement ».
L’absence pour vote
Le Code du Travail prévoit que :
- L'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche.
- Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute