Montant des IJSS maladie au 1er janvier 2019

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Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont destinées à compenser une perte de salaire en cas d'arrêt de travail. Chaque année, la Sécurité sociale actualise les montants des prestations servies.

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Comme cela est le cas chaque 1er janvier, les valeurs maximales des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, dans le cadre d’un arrêt maladie sont revalorisées.

L’actualité de ce jour vous en dit plus à ce sujet, tout en vous rappelant les modalités de détermination de ces IJSS.

​Détermination des IJSS

Les IJSS sont calculées de la manière suivante :

​ Temps numéro 1 

L’attestation est établie par l’employeur, la CPAM prend en compte chacun des mois de salaire.

​Temps numéro 2 

La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

 

Article R323-4

Modifié par DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est déterminé comme suit :

1° 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnés aux 3° et 5° ;

2° Abrogé ;

3° 1/84 du montant des six ou douze dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ;

4° Abrogé ;

5° 1/365 du montant du salaire ou du gain des douze mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Pour l'application des dispositions qui précèdent, il est tenu compte du salaire servant de base, lors de chaque paie, au calcul de la cotisation due pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le salaire minimum de croissance en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail et calculé, pour chaque paie prise en compte, pour un mois sur la base de la durée légale du travail. Toutefois, lorsque l'assiette des cotisations fait l'objet d'un abattement par application des dispositions des articles R. 242-7 à R. 242-11, il est tenu compte du salaire brut perçu par l'assuré, sans abattement, dans la limite du plafond ainsi défini.

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités suivant lesquelles est déterminé le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières dues aux assurés appartenant aux catégories pour lesquelles les cotisations sont établies forfaitairement.

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