L'actualité en Social, Paie et RH

Nous vivons actuellement une période « inédite » concernant l’activité partielle : un document, « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail nous a été proposé selon 12 versions, revoyons un peu cela ensemble…

Les organisations représentatives de la coordination SPS ont publié leur guide de préconisations précisant le processus organisationnel applicable au titre de la coordination SPS en cette période d’épidémie de Covid-19, en partenariat avec l’OPPBTP.

Dans le cadre de la reprise sur les chantiers de BTP, la mise en place d’horaires décalés peut permettre de limiter la coactivité sur les chantiers.

Outre la gestion complexe du dispositif exceptionnel d’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent également porter une grande attention au calcul du smic mensuel de référence pour la réduction Fillon.

Même si aucune date de réouverture n’est encore connue pour la réouverture des restaurants, cafés, bars, le secteur doit se préparer à la reprise d’activité. De nombreux restaurants ont déjà rouvert dans le cadre de la vente à emporter.

La DFS s’applique aux personnels de casinos supportant des frais de représentation, exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard.

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.

Dans une publication du 17 avril 2020, le site de la DSN-info informe sur les modalités déclaratives d’une correction « erreur de salaire » en appliquant la correction à l’ensemble des cotisations calculées.

La Commission AT/MP de la CNAM a décidé d’accorder une subvention de prévention spécifique covid-19 aux TPE.

Le guide de prévention de l’OPPBTP préconise la désignation d’un référent pour l’entreprise et par chantier.

Les élections du CSE doivent être engagées entre le 24 mai et le 31 août au plus tard.

Le décret, publié au JO du 6/05/2020, confirme les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au covid19, placés en activité partielle depuis le 1er mai 2020.

Justifient un licenciement pour faute grave, le fait de privilégier ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur et le fait d’avoir adressé une lettre, diffusée à des tiers, par laquelle il contestait l'autorité de sa hiérarchie

Le Gouvernement a annoncé que tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R seront intégralement remboursés pour le mois d'avril 2020 ainsi que les 10 premiers jours de mai.

Dans une publication du 7 mai 2020, le site de la DSN actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020.