Coronavirus : remboursement des pass Navigo pour avril et début mai

Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R seront intégralement remboursés pour le mois d'avril 2020 et les 10 premiers jours de mai.

Mais attention, il faudra en faire la demande en ligne sur une plateforme spéciale dans le courant du mois de mai 2020.

La procédure normale pour suspendre son abonnement n'a pas pu être utilisée par tous les abonnés compte tenu de la situation sanitaire. En effet, il fallait pour cela se rendre sur un automate de vente ou dans une gare avant le 20 du mois précédent.

Ainsi, afin de dédommager les abonnés qui n'ont pu utiliser les transports franciliens à cause des mesures de confinement et de soutenir les personnes qui doivent se déplacer, un remboursement a été décidé par la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités.

​Demande de remboursement

Ce remboursement n'est pas automatique.

Il faudra se connecter sur la plateforme dédiée qui sera créée fin mai, sur le modèle de celle mise en place à la suite des grèves de fin 2019 (www.mondedommagementnavigo.com).

​Montants des remboursements

A noter : Lors du remboursement qui avait été effectué dans le cadre des grèves fin 2019, le Ministère du Travail avait précisé que les salariés qui obtenaient le remboursement de leur forfait Navigo du mois de décembre 2019 n’avaient pas à en reverser une partie à leur employeur.

Bien que les employeurs soient tenus de financer 50 % des abonnements de transports en commun souscrits par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, « cette obligation est indépendante de la politique commerciale des entreprises de transports vis-à-vis de ses clients ».

Nos dossiers et livrets pour vous aider à gérer la crise sanitaire et ses conséquences en RH :

Retrouvez l'ensemble des mesures sociales prises depuis le début du Coronavirus dans tous les domaines : CSE, durées de travail, risques professionnels et DUERP, mesures de prévention, obligation de sécurité et responsabilité de l'employeur, indemnisation des salariés, négociation d'entreprise, report de délais sociaux, visites médicales, apprentissage, droit de retrait, entretiens professionnels, droit d'alerte, etc... :

Actualisez votre DUERP et mettez en place les mesures de prévention nécessaires à la poursuite ou à la reprise d'activité : recommandations sanitaires, préconisations par secteurs d'activités et métiers, PCA, protocole national de déconfinement, etc... :

Préparez le lancement des élections du CSE ou reprenez les processus électoraux suspendus, aux échéances fixées par le Gouvernement. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux élections du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire :

Informez vos salariés sur le CSE dès sa mise en place dans l'entreprise :

Informez vous sur les attributions, consultations, règles de fonctionnement du CSE nouvellement élu. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux règles de fonctionnement du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire : consultations, réunions, visioconférence, etc... :

N'oubliez pas que le télétravail reste la règle pour les postes le permettant. Respectez les droits des télétravailleurs, informez les, intégrez les risques spécifiques au télétravail dans le DUERP, consultez le CSE : 

Respectez le droit à la déconnexion de vos salariés :

N'hésitez pas à avoir recours au prêt de main d'oeuvre et à palier ainsi à une baisse d'activité ou au contraire à un manque de personnel :

Vérifiez la conformité de votre règlement intérieur aux dispositions légales et rédigez une note relative aux obligations hygiène et santé à respecter lors de la reprise d'activité :

Vérifiez votre conformité aux règles du RGPD et aux recommandations de la CNIL en matière de traitement de données personnelles de vos salariés. Attention, en ce contexte de crise, au traitement des données de santé ! :

Informez vos salariés sur le traitement de leurs données personnelles, leurs droits et leurs devoirs :

Informez vos salariés sur les risques psycho-sociaux plus que jamais existants dans le contexte de télétravail, confinement et isolement actuel, ainsi que sur leur droit à la déconnexion et les risques liés aux conduites addictives, en augmentation depuis le confinement :