L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret vient de préciser les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de Covid-19.

Dans une publication du 13 mai 2020, le site du Ministère du travail confirme le déploiement d’un plan de contrôle, une instruction a d’ailleurs été adressé aux DIRECCTE à ce sujet.

La durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers, prolongée initialement pour 3 mois, a de nouveau été prolongée pour une période de 3 mois.

L’INRS a actualisé ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés.

L’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour éviter l’intrusion du virus sur les sites de l’entreprise.

S’il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une convention expresse entre les parties et ne pas être défavorable au salarié.

Dans une publication du 16 avril 2020, le site de la DSN-info communique sur la « DSN sans individu » qui remplace depuis la norme 2020 la « DSN néant ».

Le Ministère du Travail vient de préciser sa position sur le contrôle de température des salariés, publiée il y a quelques semaines. Il indique notamment que le salarié peut refuser ce contrôle.

Les organisations patronales, syndicales, la région Ile de France et la RATP notamment ont signé une charte visant à encadrer les modalités de recours aux transports en commun pour la reprise d’activité en Île-de-France.

Voici un arrêt important que vient de rendre la Cour de cassation et que nous avons souhaité mettre en avant. Il concerne le licenciement d’une salariée qui avait exercé une activité salariée durant un arrêt maladie.

Le Ministère du travail vient de mettre en ligne de nouvelles fiches conseils prévention spécifiques par métier.

IRP Auto Solidarité-Prévention a rédigé et publié un guide de prévention pour la continuité et reprise d’activité dans les services de l’automobile.

Plus que jamais, en ce mois de mai, va se poser la question de l’articulation des congés payés et de l’activité partielle. Notre actualité de ce jour vous aide à résoudre vos soucis en la matière.

Dans le cadre du déconfinement, le télétravail demeure la règle pour tous les postes le permettant. Le Ministère du Travail vient de publier une série de questions réponses spécifiques au télétravail dans le cadre du déconfinement.

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait.