L'actualité en Social, Paie et RH

Suite à la publication de 2 décrets au JO du 26 février 2022, de nouvelles modifications ont été apportées aux chiffrages des indemnités et allocations employeur en cas d’activité partielle (ou APLD) au 1er mars 2022.

Le mois de février 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Les transformations liées au télétravail ne sont pas neutres en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'égalité est pourtant un sujet quasi absent des accords d'entreprises "télétravail".

Les réductions de charges patronales font parfois l’objet d’une régularisation progressive. Notre actualité vous propose 3 exemples concrets à ce sujet, avec les conséquences sur le bulletin de paie simplifiée en version 2022…

La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie a été signée le 7 février par l’UIMM, la CFDT, CFE-CGC et FO.

Eu égard à la grave détérioration du comportement du salarié, à l’existence d'un avertissement antérieur, l’attitude du salarié, déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique, motivaient son licenciement pour faute grave.

Une instruction de la DGEFP assouplit le dispositif Transitions Collectives afin qu’il puisse se déployer auprès des entreprises.

Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes en cas de congé maternité ou paternité.

Un récent arrêt de la Cour de cassation aborde la rémunération à laquelle peut prétendre un salarié sous convention de forfait en jours, lorsqu’il renonce à des jours de repos.

Le dispositif de dépistage des salariés cas contact est assoupli à compter du 28 février.

L’Assurance Maladie-Risques professionnels lance TOP BTP, une subvention destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés.

Les procédures individuelles doivent respecter des dispositions juridiques et conventionnelles parfois complexes et surtout, en perpétuelle évolution. Evitez toute erreur avec le logiciel Agrume, édité par un cabinet d’avocat spécialisé en droit social.

La finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement, interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement.

La CNIL a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les entreprises dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.

Dans sa version en vigueur depuis le 1er février 2022, le BOSS propose une thématique intégralement consacrée à la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, précisant à cette occasion que les cotisations APEC sont exclues.