Assouplissement du dispositif Transitions Collectives

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Une instruction de la DGEFP assouplit le dispositif Transitions Collectives afin qu’il puisse se déployer auprès des entreprises.
Sommaire
  1. Assouplissement du dispositif
  2. Référence
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Transitions collectives est un dispositif qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée.

Dans le cadre du dispositif Transitions collectives, l’État finance tout ou partie du projet de reconversion.

Une instruction de la Direction Générale de la Formation Professionnelle du 7 février 2022 abroge et remplace l’instruction du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France relance.

Assouplissement du dispositif

Dans sa première partie, l’instruction comprend des dispositions favorisant l’accès des PME au dispositif Transitions collectives en ouvrant la possibilité aux entreprises de moins de 300 salariés d’intégrer ce dispositif soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur après information-consultation du CSE, lorsqu’il existe, ainsi que des dispositions sécurisant le parcours de formation des salariés les moins qualifiés grâce à la prise en charge plus complète de l’accès à la certification relative au socle de connaissances et de compétences (CléA).

Dans sa deuxième partie, cette instruction prévoit un dispositif complémentaire, dénommé « Transco-congé de mobilité », ayant pour objectif de soutenir les reconversions professionnelles des salariés optant pour un congé de mobilité, soit dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), soit dans celui d’un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).

Enfin, cette instruction précise le rôle des plateformes d’appui aux transitions professionnelles et les modalités d’animation et de pilotage du dispositif, faisant intervenir les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles.

Référence

INSTRUCTION N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance.

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