Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Espace Compétences : un nouvel outil dédié à la gestion des compétences dans le BTP
- Cotisation Chômage-Intempéries BTP : Quels sont les taux en 2025 ?
- Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés : nouvelle obligation applicable depuis le 1er janvier
- Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Aider les entreprises de moins de 50 salariés à acheter du matériel destiné à lutter contre certains risques professionnels : tel est l'objectif de TOP BTP, la nouvelle subvention lancée par l'Assurance maladie-Risques professionnels.
Les risques ciblés sont : les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourde, les risques d'ensevelissement ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, des secteurs d’activité suivants sont éligibles :
- les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B à l’exception des certaines activités,
- les constructeurs de maisons individuelles du numéro de risque 70.3 AD (promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) du CTN G.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 75% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.