Contexte de l'affaire
Un salarié est embauché le 6 avril 2010 en qualité d'ambulancier.
Il est licencié pour faute grave le 14 août 2014, son employeur lui reprochant son attitude déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique
Mais le salarié décide de saisir la juridiction prud'homale, contestant la rupture de son contrat de travail.
La cour d’appel de Montpellier, par arrêt du 18 décembre 2019, déboute le salarié de sa demande.
L’arrêt est confirmé par la Cour de cassation qui apporte à cette occasion les précisions suivantes :
- Ayant été apprécié l'ensemble des griefs énoncés par la lettre de licenciement, qui visait notamment la grave détérioration du comportement du salarié ;
- Et compte tenu de l'existence d'un avertissement antérieur ;
- L’attitude du salarié, déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique ;
- Rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave.
Extrait de l’arrêt :
Réponse de la Cour
- La cour d'appel a examiné le contenu des deux attestations produites par le salarié, sans les écarter, et a souverainement apprécié leur valeur et leur portée, en sorte que le moyen manque en fait.
- Elle a ensuite apprécié l'ensemble des griefs énoncés par la lettre de licenciement, qui visait également la grave détérioration du comportement du salarié, et a pu décider, compte tenu de l'existence d'un avertissement antérieur, que son attitude déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave.
- Le moyen n'est donc pas fondé.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation évoque l’attitude agressive d’un salarié, permettant la motivation de son licenciement pour faute grave.
Voici un rappel de quelques arrêts, abordés dans des publications sur notre site.
| Thématiques | Références |
| Quand insultes et agressions verbales répétées conduisent au licenciement pour faute grave | Cour de cassation du 19/01/2017, pourvoi n° 15-24603
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| Quand insulter son supérieur hiérarchique conduit à un licenciement pour faute grave | Cour de cassation du 17/01/2013, pourvoi n° 12-12832
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| Insultes et menaces du salarié pendant un voyage organisé par l’entreprise, peuvent justifier son licenciement | Cour de cassation du 8/10/2014, pourvoi n° 13-16793
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