Une attitude agressive envers le supérieur hiérarchique peut motiver un licenciement pour faute grave

Paie Licenciement
Cour de cassation du , pourvoi n°20-13361

Eu égard à la grave détérioration du comportement du salarié, à l’existence d'un avertissement antérieur, l’attitude du salarié, déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique, motivaient son licenciement pour faute grave.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Contexte de l'affaire

Un salarié est embauché le 6 avril 2010 en qualité d'ambulancier.

Il est licencié pour faute grave le 14 août 2014, son employeur lui reprochant son attitude déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique

Mais le salarié décide de saisir la juridiction prud'homale, contestant la rupture de son contrat de travail.

La cour d’appel de Montpellier, par arrêt du 18 décembre 2019, déboute le salarié de sa demande. 

L’arrêt est confirmé par la Cour de cassation qui apporte à cette occasion les précisions suivantes : 

  • Ayant été apprécié l'ensemble des griefs énoncés par la lettre de licenciement, qui visait notamment la grave détérioration du comportement du salarié ;
  • Et compte tenu de l'existence d'un avertissement antérieur ;
  • L’attitude du salarié, déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique ;
  • Rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave.

Extrait de l’arrêt : 

 

Réponse de la Cour 

  1. La cour d'appel a examiné le contenu des deux attestations produites par le salarié, sans les écarter, et a souverainement apprécié leur valeur et leur portée, en sorte que le moyen manque en fait. 
  1. Elle a ensuite apprécié l'ensemble des griefs énoncés par la lettre de licenciement, qui visait également la grave détérioration du comportement du salarié, et a pu décider, compte tenu de l'existence d'un avertissement antérieur, que son attitude déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave. 
  1. Le moyen n'est donc pas fondé. 

PAR CES MOTIFS, la Cour : 

REJETTE le pourvoi ;

Cour de cassation du , pourvoi n°20-13361

Commentaire de LégiSocial

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation évoque l’attitude agressive d’un salarié, permettant la motivation de son licenciement pour faute grave.

Voici un rappel de quelques arrêts, abordés dans des publications sur notre site. 

Thématiques

Références

Quand insultes et agressions verbales répétées conduisent au licenciement pour faute grave

Cour de cassation du 19/01/2017, pourvoi n° 15-24603

Quand insulter son supérieur hiérarchique conduit à un licenciement pour faute grave

Cour de cassation du 17/01/2013, pourvoi n° 12-12832

Insultes et menaces du salarié pendant un voyage organisé par l’entreprise, peuvent justifier son licenciement

Cour de cassation du 8/10/2014, pourvoi n° 13-16793