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Dans sa version en vigueur depuis le 1er février 2022, le BOSS propose une thématique intégralement consacrée à la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, précisant à cette occasion que les cotisations APEC sont exclues.
Sommaire
- Principe général
- Entrée en vigueur
- Calcul de la réduction
- Une réduction selon les cotisations d’assurance vieillesse
- Une réduction qui ne s’impute pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO
- Les précisions du BOSS
- Instruction interministérielle du 29 mars 2019
- Mettre fin aux doutes
- Confirmation d’une réponse personnalisée
- Notre question
- La réponse des services de l’URSSAF
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Principe général
Avant d’aborder la publication du BOSS, rappelons quelques notions importantes concernant le dispositif de réduction de cotisations salariales, dont bénéficient les salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.
Entrée en vigueur
Ce nouveau dispositif d’exonération s’applique « aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.»
Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires, JO du 25 janvier 2019
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Article 3
Le présent décret s'applique pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
