Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : le BOSS confirme l’exclusion des cotisations APEC

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Dans sa version en vigueur depuis le 1er février 2022, le BOSS propose une thématique intégralement consacrée à la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, précisant à cette occasion que les cotisations APEC sont exclues.

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​Principe général

Avant d’aborder la publication du BOSS, rappelons quelques notions importantes concernant le dispositif de réduction de cotisations salariales, dont bénéficient les salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.

​Entrée en vigueur

Ce nouveau dispositif d’exonération s’applique « aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.» 

Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires, JO du 25 janvier 2019

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Article 3
Le présent décret s'applique pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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