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Quel chiffrage des indemnités horaires et allocations en cas d'activité partielle en mars 2022 ?

Suite à la publication de 2 décrets au JO du 26 février 2022, de nouvelles modifications ont été apportées aux chiffrages des indemnités et allocations employeur en cas d’activité partielle (ou APLD) au 1er mars 2022.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture

Activité partielle

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Droit commun

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Secteurs protégés

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

APLD

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Droit commun

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Secteurs protégés

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

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