L'actualité en Social, Paie et RH

Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.

À partir de juillet 2026, le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux particuliers employeurs évolue. Les conditions d’âge sont profondément modifiées, avec un impact direct sur le coût de l’emploi à domicile.

La Semaine pour la Qualité de Vie et des Conditions de Travail se déroulera du 15 au 19 Juin 2026 partout en France. L’occasion de vous donner quelques exemples d’actions à mettre en place dans le cadre de votre démarche de QVCT.

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modifierait profondément la prise en charge des allocations chômage au sein de l’UE.

Pour contrer le turn‑over chronique du secteur HCR, le GHR lance un dispositif de formation certifiante qui finance jusqu'à 30 € par heure de cours (plafond 200 h) et 14 € pour la rémunération du salarié en formation. Les parcours, modulables par blocs de compétences et dispensés pendant le temps de travail, permettent aux établissements de professionnaliser leurs équipes tout en améliorant l'attractivité et la fidélisation.

La rupture anticipée abusive d'un CDD par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.

L'absence d'entretien annuel sur la charge de travail d'un salarié titulaire d'un forfait-jours ne suffit pas, en l'absence de preuve dans ce sens, à caractériser un préjudice indemnisable.

L’arrêté du 30 avril 2026 précise la liste des organismes de retraite destinataires des données corrigées par l’Urssaf en cas de DSN de substitution. Il fixe également l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés des corrections impactant leurs droits sociaux « par tout moyen et dans un délai raisonnable ».

Les membres du CSE sont les personnes les plus qualifiées dans l'entourage de la victime pour intervenir, avant qu'une situation de harcèlement ne s'installe de manière durable.

Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.

La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.

Dans un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation rappelle que la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance. Les demandes de réparation liées à une insuffisance de cotisations de l'employeur au régime de retraite complémentaire relèvent de l'exécution du contrat de travail et sont donc soumises au délai de prescription de deux ans.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) poursuit ses mises à jour techniques avec plusieurs ajustements. Véhicules électriques, JEI, exonérations zonées ou encore aide à domicile : plusieurs rubriques ont été retouchées afin d’intégrer des évolutions réglementaires, des précisions pratiques et des corrections rédactionnelles.