Contexte et mise à jour de 2019
Avec l'entrée en application du RGPD (règlement européen sur la protection des données) et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d'améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la CNIL avait mis à jour sa recommandation sur ces dispositifs le 25 avril 2019.
Elle présente aux responsables de traitement souhaitant recourir à un tel système de vote une approche par niveau de risque et par objectifs de sécurité à atteindre.
Méthodologie en deux temps
La recommandation s'accompagne d'une fiche pratique qui présente une méthodologie en 2 temps :
- une grille d'analyse pour déterminer le niveau de sécurité que le système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit respecter ;
- des niveaux d'objectifs de sécurité avec des exemples de moyens, non limitatifs, à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Niveau de risque identifié
En pratique, la CNIL