Vos salariés ont peut-être reçu récemment une prime d'intéressement ou de participation et doivent être informés sur les règles de répartition et les droits qui leurs sont attribués.
Les dates limites de versement de la participation et de l’intéressement sont en effet fixées au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice (soit avant le 1er juin pour un exercice conforme à l’année civile).
Information des salariés sur la prime d'intéressement
Une note d’information relative à l’accord d’intéressement doit être diffusée aux salariés lors de sa mise en place.
Un livret d’épargne salariale doit être remis à chaque salarié lors de son embauche. Ce livret présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise.
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié, et mentionner :
- Le montant global de l’intéressement ;
- Le montant moyen perçu par les salariés ;
- Le montant de sa prime d’intéressement individuelle ;
- Le montant des retenues faites au titre de la CSG et de la CRDS sur sa prime ;
- Le délai dans lequel il peut formuler sa demande de versement ;
- L'affectation possible de la somme sur un plan d’épargne ;
- Lorsque l’intéressement est investi sur un plan d’épargne, le délai à partir duquel les droits sont négociables ou exigibles et les cas exceptionnels où les droits peuvent être liquidés ou transférés avant ce délai.
- Les modalités d’affectation de la somme par défaut sur le plan d’épargne.
Cette information doit prendre la forme d’une fiche, distincte du bulletin de paye. En annexe, la fiche doit comporter une note rappelant les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.
Information des salariés sur la prime de participation
Une note d’information relative à l’accord de participation doit être diffusée aux salariés lors de sa mise en place.
Un livret d’épargne salariale doit être remis à chaque salarié lors de son embauche. Ce livret présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise.
Dans les 6 mois suivants la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié, et mentionner :
- Le montant total de la réserve de participation ;
- Le montant acquis individuellement ;
- Les montants de la CSG et de la CRDS précomptés ;
- L'organisme qui va gérer ces droits ;
- La date de disponibilité de ces sommes ;
- Les cas de déblocage anticipé ;
- Les modalités en cas de versement immédiat sur demande du salarié ;
- Un rappel des règles de calcul ;
- L'investissement par défaut de la participation au PERCO (s'il existe) et ses modalités.
Cette information doit prendre la forme d’une fiche, distincte du bulletin de paye.
Lorsqu’un salarié quitte l'entreprise, il doit recevoir un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées, mentionnant :
- L'identification du salarié bénéficiaire ;
- La description de ses avoirs acquis ou transférés dans l'entreprise par accord de participation et plans d'épargne dans lesquels il a effectué des versements, avec mention, le cas échéant, des dates auxquelles ces avoirs sont disponibles ;
- L'identité et l'adresse des teneurs de registre auprès desquels le salarié bénéficiaire a un compte.
Ce document doit préciser également si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.
L'épargne salariale
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.