L'actualité en Social, Paie et RH

Présenté en Conseil des ministres du 23 janvier 2023, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui porte la réforme des retraites contient de nombreuses mesures, que nous présentons de façon synthétique.

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à une mise à jour du paramétrage de la réduction Fillon, afin de prendre en considération les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

La France et la Suisse ont enfin trouvé un accord pérenne sur le télétravail des frontaliers et transfrontaliers.

En hiver, pensez à l'évaluation du risque d'exposition professionnelle au radon.

Dans un contexte de forte pénurie de talents et d’organisation du travail en profonde mutation, la Fédération Syntec a signé avec les organisations syndicales 4 accords ambitieux et, pour certains, inédits à l’échelle d’une branche.

Une publication sur le site net-entreprises présente les dispositions à venir concernant une nouvelle rubrique qui devrait alimenter prochainement les bulletins de paie : « le montant net social ».

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles valeurs s’appliquent au « coefficient C », permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations). Notre actualité vous les présente.

Une cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires au motif que celle-ci n’était pas suffisamment étayée, faisant peser ainsi la charge de la preuve sur le seul salarié.

Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont procédé à une modernisation de la convention collective des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Conséquence directe de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie sont modifiées. Notre actualité vous les confirme en vous rappelant les modalités de calcul.

Un décret du 30 décembre 2022 a fixé la fourchette de variation des cotisations des SPSTI.

Plusieurs journées de mobilisation nationale contre la réforme des retraites vont avoir lieu. Pouvez-vous faire récupérer les heures perdues par vos salariés suite aux mouvements de grève ?

Par décret, publié au JO du 31 décret du 31 décembre 2022, le dispositif des « emplois francs » est prolongé d’une année. Notre actualité vous retrace les différentes étapes d’évolution du dispositif depuis le décret du 30 mars 2018.

Précisons tout d’abord que le vote électronique pour une élection du CSE peut se faire aussi bien pendant le temps de travail qu’en dehors.

Un comportement injurieux à l'égard d'une salariée d'une entreprise cliente, rend impossible la poursuite du contrat de travail et justifie le licenciement pour faute grave.