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Régime de droit commun
Entreprises de moins de 50 salariés
Cotisations concernées
| Cotisations | Bases | Taux cotisations |
| Maladie | Total | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | Total | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 8,55% |
| Allocations familiales | Total | 3,45% |
| Accidents du travail | Total | 0,55% |
| CSA | Total | 0,30% |
| FNAL | Tranche A | 0,10% |
| Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite) | Tranche 1 | 4,72% |
| Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG) | Tranche 1 | 1,29% |
| Cotisations chômage | Tranche A | 4,05% |
| TOTAL | 31,91% | |
Quelques remarques :
- Le taux de cotisations AT/MP est retenu dans la limite de 0,55 %;
- Le taux de cotisations Allocations familiales est retenu pour 3,45 % ;
- Le taux au titre du FNAL est retenu à hauteur de 0,10 % ;
- Les cotisations chômage sont ajoutées au taux de 4,05%.
Formule de calcul
(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
| Détermination du coefficient C | T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C |
|
| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON. |
Entreprises de 50 salariés et plus
Cotisations concernées
| Cotisations | Bases | Taux cotisations |
| Maladie | Total | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | Total | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 8,55% |
| Allocations familiales | Total | 3,45% |
| Accidents du travail | Total | 0,55% |
| CSA | Total | 0,30% |
| FNAL | Tranche A | 0,50% |
| Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite) | Tranche 1 | 4,72% |
| Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG) | Tranche 1 | 1,29% |
| Cotisations chômage | Tranche A | 4,05% |
| TOTAL | 32,31% | |
Quelques remarques :
- Le taux de cotisations AT/MP est retenu dans la limite de 0,55 %;
- Le taux de cotisations Allocations familiales est retenu pour 3,45 % ;
- Le taux au titre du FNAL est retenu à hauteur de 0,50 % (des entreprises de 50 salariés et plus pourront toutefois bénéficier d’un éventuel taux dérogatoire à 0,10%, dans le cadre de la loi PACTE);
- Les cotisations chômage sont ajoutées au taux de 4,05%.
Formule de calcul
(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
| Détermination du coefficient C | T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON. RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C |
|
| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON. |
Autres régimes
Régime des ETT
ETT= Entreprises de Travail Temporaire
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
a= 1;
b= 1,1.
| Détermination du coefficient C | T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
|
| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1). |
Entreprises adhérentes caisses congés payés
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
a= 1;
b= 100/90.
| Détermination du coefficient C | T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
|
| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90). |
VRP multicartes
C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON
RAB= Rémunération Annuelle Brute.
| Détermination du coefficient C | T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
|
Pour les VRP, les taux ont été déterminés selon :
- Un taux de cotisation salariale plafonnée d’assurance vieillesse de 6,90 % (sous réserve d’une éventuelle modification qui pourrait intervenir par arrêté, nous n'avons pas d'information à ce sujet...).
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