Qui peut constater l’inaptitude et quand ?
Uniquement le médecin du travail, soit lors d’une visite de reprise après un arrêt de travail, ou dans le cadre de toute visite médicale, initiée par le salarié lui-même pendant un arrêt de travail (Cass. soc., 24 mai 2023, n° 22-10.517) ou le médecin du travail (Cass. soc., 11 mars 2026, n° 24-21.030).
À quelles conditions peut-elle être constatée ?
Le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude s’il constate que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste de travail n’est possible.
Il doit avoir réalisé au moins un examen médical du salarié, étudié le poste, analysé les conditions de travail, échangé avec l’employeur.
Conséquence immédiate : la suspension du contrat
Dès l’avis d’inaptitude, le salarié est suspendu