L'actualité en Social, Paie et RH

Dans un communiqué de presse du 10 septembre 2019, les services de l’ACOSS dressent le bilan, au terme du 1er semestre 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Ne peut être requalifié en contrat CDI, le contrat CDD pour lequel le salarié refuse délibérément de signer le contrat, prouvant ainsi la mauvaise foi ou l'intention frauduleuse du salarié.

Un décret, publié au JO du 22 septembre 2019, fixe le montant et la durée de versement des allocations chômage attribuées aux travailleurs indépendants, disposition prévue par la loi Avenir professionnel.

Notre actualité vous propose aujourd’hui un exemple chiffré sur la détermination de la réduction de cotisations, lorsque l’apprenti entre en cours de mois et réalise des heures supplémentaires.

N’est pas justifiée la prise d’acte au motif que l’employeur avait laissé des clients fumer dans l’entreprise, la salariée n’ayant jamais eu accès aux locaux où les clients fumaient et qu’ils ne fumaient jamais en la présence de celle-ci.

Ce sont des termes auxquels nous allons devoir nous habituer dans quelques temps, et qui concernent le dispositif « bonus-malus » des contributions chômage : le taux de séparation « médian » et le taux de séparation « entreprise ».

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, le projet de loi de finances pour 2020 contient une mesure concernant les CDD d’usage dont nous vous proposons de découvrir les détails…

Le PLFSS pour 2020 vient d’être présenté le lundi 30 septembre 2019. A cette occasion est confirmée le renouvellement de la prime dite « Macron », mais son régime social de faveur semble être conditionné à l’existence d’un accord d’intéressement.

Un employeur est en droit de fixer un délai de réponse à chacune de ses propositions de réembauche, dans le cadre d’un licenciement économique.

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, le projet de loi de finances pour 2020 contient 326 pages, dont nous vous proposons une présentation synthétique.

Comme chaque année, la sécurité sociale publie ses comptes, « Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020 ». Ce vaste document (171 pages) propose la prévision d’une revalorisation du plafond annuel de sécurité sociale de 1,4% en 2020.

Septembre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Doit être retenue comme point de départ du délai de notification d’un licenciement, la date initiale d’entretien préalable, lorsque la demande de report de l’entretien est de de la seule initiative de l'employeur.