L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’un communiqué de presse de la DGFiP, sont précisées les sanctions qui seront prononcées en 2020 en cas d’erreur ou de défaillance des employeurs en matière de prélèvement à la source.

Dans une publication du 21 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme des mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 mai 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

Le salarié remet à son employeur sa lettre de démission le 20/02/2015 et se rétracte 5 jours plus tard, adressant une lettre invoquant des griefs à son encontre, confirmant l'existence de circonstances contemporaines la rendant équivoque.

Nous poursuivons notre analyse de la récente publication au BOFIP, du 6/03/2020, concernant le régime fiscal des avantages en nature en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement de l’avantage en nature logement.

Un décret, publié au JO du 17/04/2020, apporte les précisions attendues sur le décompte des heures éligibles aux indemnités et allocations horaires au titre de l’activité partielle des conventions forfait, VRP et autres salariés.

Dans une publication le site de la DSN confirme les modalités déclaratives en DSN, des recrutements en CDD de « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ».

Voici une problématique qui va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, et à laquelle nous allons tenter de répondre par un exemple concret et chiffré.

Un décret, publié au JO du 16 avril 2020, apporte des informations importantes concernant les modalités du maintien employeur, en cas d’arrêt de travail liés ou non au coronavirus, des régularisations s’annoncent en paie…

Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril 2020, apporte de nouvelles informations concernant le régime de l’activité partielle.

L’usage « coup de chapeau » qui fait bénéficier, 6 mois avant départ à la retraite, à la fois d'une augmentation de salaire et d'une majoration du montant retraite, se cumule avec l’indemnité légale de départ à la retraite, n’ayant pas le même objet.

Dans le cadre des débats portant sur le PLFR pour 2020, un amendement présenté par le Gouvernement, et adopté, prévoit des mesures exceptionnelles pour les arrêts dérogatoires, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril 2020, complète les dispositions de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 en matière de maintien employeur en cas d’arrêt de travail.

Dans un communiqué de presse du 6 avril 2020, l’AGEFIPH annonce une série de mesures (10 au total) visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées, face à l’épidémie du covid-19. Notre actualité vous en dit plus

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, vendredi 17avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

C’est ainsi que se nomme la publication du site de l’économie-gouv.fr , rappelant à cette occasion de nombreuses informations générales, que nous relayons ici sous un format synthétique.