Un décret, publié au JO du 17/04/2020, apporte les précisions attendues sur le décompte des heures éligibles aux indemnités et allocations horaires au titre de l’activité partielle des conventions forfait, VRP et autres salariés.
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Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2021
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Catégories | Décompte heures éligibles |
Convention forfait annuel | Pour cette catégorie, les heures éligibles sont déterminées comme suit :
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Personnel navigant aviation civile | Différence entre le jours d’inactivité et le nombre de jours d’inactivité garantis au titre de la période d’activité partielle |
Salariés non soumis à la durée du travail | Pour ces salariés (dont font partie notamment les VRP multicartes et les VRP exclusifs non soumis à la durée du travail) qui ne relèvent pas d’un aménagement du temps de travail applicable dans l’entreprise, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle sont calculées selon les modalités suivantes :
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Travailleur à domicile | Pour ces salariés, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle sont calculées selon les modalités suivantes :
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Journalistes pigistes | Pour ces salariés, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle sont calculées selon les modalités suivantes :
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Artistes du spectacle |
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Mannequins |
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Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle |
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Salariés qui bénéficient d’éléments variables |
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Références ¶
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
